10.6. Dimensions et poids des véhicules routiers circulant dans la Communauté ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international [11296/3/2014 - C8-0294/2014 - 2013/0105(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A8-0032/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0046)