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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 10 mars 2015 - Strasbourg
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Dimensions et poids des véhicules routiers circulant dans la Communauté ***II (débat)
 5.Fonds européens d'investissement à long terme ***I (débat)
 6.Communication de la Présidence
 7.Fonds européens d'investissement à long terme ***I (suite du débat)
 8.Modification de l'ordre du jour
 9.Composition du Parlement
 10.Heure des votes
  10.1.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/009 PL/Zachem (article 150 du règlement) (vote)
  10.2.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2014/014 DE/Aleo Solar (article 150 du règlement) (vote)
  10.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mobilisation - demande EGF/2013/007 BE/Hainaut Steel (Duferco-NLMK) (article 150 du règlement) (vote)
  10.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2014/012 BE/ArcelorMittal (article 150 du règlement) (vote)
  10.5.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2014/011 BE/Caterpillar (article 150 du règlement) (vote)
  10.6.Dimensions et poids des véhicules routiers circulant dans la Communauté ***II (vote)
  10.7.Fonds européens d'investissement à long terme ***I (vote)
  10.8.Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ***I (vote)
  10.9.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit) (vote)
  10.10.Progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013 (vote)
  10.11.Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union (vote)
  10.12.Rapport annuel 2013 de la Banque centrale européenne (vote)
 11.Séance solennelle - Jordanie
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Vérification des pouvoirs
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Orientations pour le budget 2016 - Section III (débat)
 17.Rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude (débat)
 18.Conférence mondiale de haut niveau sur le virus Ebola du 3 mars 2015 (débat)
 19.Rectificatif (article 231 du règlement)
 20.Rapport de suivi 2014 concernant le Monténégro (débat)
 21.Rapport de suivi 2014 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)
 22.Rapport de suivi 2014 concernant la Serbie (débat)
 23.Le processus d'intégration européenne du Kosovo (débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (203 kb)  Liste de présence (64 kb)
 
Procès-verbal (183 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (24 kb)  Votes par appel nominal (1237 kb)
 
Procès-verbal (288 kb)  Liste de présence (64 kb)  Résultats des votes (446 kb)  Votes par appel nominal (2604 kb)
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