Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0190(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0051/2014

Textes déposés :

A8-0051/2014

Débats :

Votes :

PV 11/03/2015 - 9.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0054

Procès-verbal
Mercredi 11 mars 2015 - Strasbourg

9.2. Accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié) [COM(2014)0374 - C8-0035/2014 - 2014/0190(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0051/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0054)

Avis juridique - Politique de confidentialité