9.5. Suspension de certaines concessions relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant certaines concessions relatives à l'importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification) [COM(2014)0593 - C8-0170/2014 - 2014/0275(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0050/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0057)