9.6. Création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur l'acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée [14993/2014 - C8-0027/2015 - 2014/0274(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0038/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0058)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord amendé.