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Procès-verbal
Mercredi 11 mars 2015 - Strasbourg

9.7. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis (article 150 du règlement)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis [2015/2048(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0044/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0059)

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