7. Communication de la Présidence

Compte rendu in extenso

M. le Président communique que le Président du Parlement a pris la décision de sanctionner Gianluca Buonanno par la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de 7 jours pour avoir troublé la séance par l'utilisation de langage injurieux et provocateur.

Cette décision a été notifiée à l'intéressé aujourd'hui.

Conformément à l'article 167 du règlement, Gianluca Buonanno dispose d'un délai de deux semaines pour introduire un recours interne contre cette décision devant le Bureau.