10. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE (05130/3/2015 - C8-0063/2015 – 2013/0165(COD) – COM(2015)0126)

renvoyé fond : IMCO, LIBE (article 54 du réglement)

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (05094/1/2015 - C8-0064/2015 – 2013/0371(COD) – 06605/2015 – 06375/2015 – COM(2015)0124)

renvoyé fond : ENVI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (17086/1/2014 - C8-0072/2015 – 2013/0224(COD) – 06572/2015 – COM(2015)0128)

renvoyé fond : ENVI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes (05161/2/2015 - C8-0073/2015 – 2012/0084(COD)06582/2015 – COM(2015)0125)

renvoyé fond : ECON

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 13 mars 2015.