Procès-verbal - Résultats des votes

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

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48k

Jeudi 12 mars 2015 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Récents attentats et enlèvements, notamment d'Assyriens, commis par l'EI au Proche-Orient

2. Le Soudan du Sud, y compris les récents enlèvements d'enfants

3. Tanzanie, notamment la question de l'accaparement des terres

4. Assassinat du chef de l'opposition russe Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie

5. Rapport annuel de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen

Rapport: Elmar Brok (A8-0039/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	5	GUE/NGL			-
§ 3	6	GUE/NGL			-
§ 5	§	texte original	AN		+		483, 108, 58
§ 6	§	texte original	AN		+		444, 124, 78
§ 9	7	GUE/NGL			-
§ 13	4	PPE, S&D			+
§ 18	8	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 18	1	Verts/ALE	AN		+		550, 53, 46
§ 20	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 21	9	GUE/NGL			-
§ 22	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 31	10	GUE/NGL			-
§ 34	11	GUE/NGL	AN		-		272, 368, 4
	13	ECR			-
	§	texte original	div
			1/AN		+		513, 118, 9
			2/AN		+		505, 122, 8
			3/AN		+		511, 126, 6
§ 35	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		508, 109, 22
			3/AN		+		572, 44, 30
§ 36	§	texte original	div
			1/AN		+		507, 125, 15
			2/AN		+		457, 156, 29
Après le § 36	14	ECR			+		modifié oralement
§ 39	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 44	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 47	§	texte original			+		modifié oralement
§ 50	12	GUE/NGL			-
	2	Verts/ALE	AN		+		539, 45, 45 modifié oralement
§ 52	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 59	3	Verts/ALE	AN		+		501, 112, 28
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		436, 145, 64


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	§§ 5, 6, 36 et amendement 11
Verts/ALE:	amendements 1, 2 et 3


Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 34
1ère partie	"soutient les sanctions ... l'application de l'accord de Minsk"
2ème partie	"mais qu'elles pourraient ... obligations internationales;"
3ème partie	"demande à la Commission ... manière uniforme;"
§ 35
1ère partie	"souligne la nécessité ... relations avec la Russie;"
2ème partie	"invite les pays candidats ... l'intégrité territoriale de ses voisins;
3ème partie	"estime que de bonnes relations ... ouverte à une telle évolution;"
Verts/ALE:
§ 18
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne qu'une politique étrangère ... sécurité et de défense commune (PSDC) efficace" et "salue l'attachement de la vice-présidente ... ministres de la défense;"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des tirets 2, 3, 4 et 6
2ème partie	les tirets 2, 3, 4 et 6
§ 22
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "demande que les ressources ... attaques lancées dans le cyberespace;" et "salue la stratégie de cybersécurité ... surveillance de masse ne parviennent à des régimes autoritaires;
2ème partie	ces termes
§ 36
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "demande, en la matière ... communication stratégique de l'OTAN;"
2ème partie	ces termes
§ 39
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "la Jordanie et le Maroc;"
2ème partie	ces termes
§ 44
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et ses efforts pour lutter militairement contre cette organisation"
2ème partie	ces termes
§ 52
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "que la coopération entre l'Union et l'OTAN devrait être renforcée et"
2ème partie	ces termes

Divers

Le groupe Verts/ALE a retiré les termes suivants du texte de l'amendement 3:
"estime qu'il est profondément regrettable que, pour la première fois depuis la création de la Cour, l'Union européenne n'ait pas diffusé de déclaration saluant cette ratification et souhaite qu'elle reconnaisse publiquement cette évolution positive; exhorte l'Union à condamner toutes les mesures de rétorsion prises contre la Palestine pour avoir exercé son droit légitime de ratification de ce traité"

Arnaud Danjean a présenté l'amendement oral suivant au § 47:

47."souligne que, dans de nombreux domaines, la politique extérieure de l'Union à l'égard de son voisinage méridional doit aussi faire le lien avec l'Afrique; estime que l'Afrique, en particulier la région du Sahel et du Sahara, est confrontée à une menace stratégique, à laquelle l'Union doit répondre de façon appropriée, notamment par des mesures dans les domaines du développement économique, de la démocratie, de l'état de droit, de l'éducation et de la sécurité; note le renforcement constant des activités criminelles des terroristes d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun issu de la fusion entre le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et la brigade des hommes masqués de Mokhtar Belmokhtar, et de Boko Haram; souligne la nécessité de suivre les recommandations figurant dans la stratégie européenne pour la sécurité et le développement au Sahel et invite la Commission à réaliser une évaluation de cette stratégie;"

Elmar Brok a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 2:

50."est convaincu que les États-Unis sont un partenaire stratégique essentiel de l'Union et promeut, entre ces deux ensembles, une coordination plus étroite, d'égal à égal, dans le domaine de la politique étrangère européenne, de sorte que le droit international soit respecté et que des stratégies communes soient adoptées contre les problèmes qui se posent dans le voisinage de l'Union et à l'échelle mondiale; souligne le caractère stratégique du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, qui a le potentiel d'inciter les partenaires transatlantiques à fixer des normes en matière d'emploi, de santé, d'environnement et de propriété intellectuelle, et à renforcer la gouvernance au niveau mondial; demande à cet égard davantage d'ouverture et de transparence dans les négociations et souhaite que toutes les parties concernées soient associées à tous les stades du processus; estime que l'Amérique latine est un partenaire important de l'Union européenne et qu'il convient de définir plusieurs modalités de coopération transatlantique triangulaire;"

Charles Tannock a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 14:

38."prie instamment les instances dirigeantes de l'Union européenne et les États membres de garantir la sécurité et la liberté des chrétiens et des autres minorités religieuses et ethniques qui, pris entre deux feux, sont de plus en plus discriminés et persécutés; demande au SEAE et aux États membres de veiller à ce que les futurs accords bilatéraux comportent des mécanismes efficaces de surveillance aux fins de la protection des droits de l'homme des minorités religieuses et de la bonne application des lignes directrices de l'Union européenne sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction;"

6. Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et sur la politique de l'Union européenne en la matière

Rapport: Pier Antonio Panzeri (A8-0023/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	8	GUE/NGL			-
Après le § 3	9	GUE/NGL			-
§ 5	§	texte original	AN		+		440, 175, 33
Après le § 22	7	+ de 40 députés			-
§ 30	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 31	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 67	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 77	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 79	§	texte original	vs		+
§ 83	§	texte original	vs		+
§ 94	§	texte original	div
			1/VE		+		372, 254, 17
			2		+
§ 100	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3/VE		-		280, 333, 28
			4		+
§ 106	10	GUE/NGL			-
§ 110	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 117	11	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Après le § 117	12	GUE/NGL	div
			1		-
			2		-
§ 132	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		-
			4		+
§ 135	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		396, 207, 39
Après le § 135	13	GUE/NGL			-
§ 136	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		417, 191, 37
			3/AN		+		541, 70, 27
			4/AN		+		394, 192, 38
§ 150	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 153	1	S&D			+
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 161	§	texte original	vs		+
§ 162	§	texte original	AN		+		472, 115, 46
§ 163	§	texte original	vs		+
§ 164	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		404, 187, 46
§ 165	3	PPE	VE		+		388, 229, 21
	§	texte original	AN		↓
§ 174	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 183	16rev	GUE/NGL			-
	2	S&D, PPE			+
Après le § 183	14	GUE/NGL			-
§ 186	4	PPE			+
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 187	5	PPE			+
§ 190	6	PPE			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 191	§	texte original	vs		+
Après le § 193	15	GUE/NGL			-
Après le § 210	§				+		amendement oral
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		390, 151, 97


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§ 5
EFDD:	§§ 162 et 165
ALDE:	§§ 135 (2ème partie), 136 (2ème, 3ème et 4ème parties), 164 (2ème partie)


Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 79, 83, 162, 165 et 191
GUE/NGL:	§ 5
PPE:	§§ 161, 162 et 163
S&D:	§ 5


Demandes de votes par division
ECR:
§ 67
1ère partie	"rappelle sa position ... Conseil des droits de l'homme"
2ème partie	"et estime qu'il est indispensable ... interrompue en 2014"
§ 94
1ère partie	"invite l'Union ... pays tiers ou dont la conclusion est prévue"
2ème partie	"et demande une meilleure ... relatifs aux droits de l'homme"
§ 153
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "développer des mécanismes ... réformes fiscales et de "
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
§ 174
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne que les enfants ... n'entrave pas leur scolarité"
2ème partie	ces termes
ALDE:
amendement 12
1ère partie	"considère que le climat ... l'Agence de sécurité nationale américaine"
2ème partie	"demande la suspension immédiate ... seront pas garantis"
PPE:
§ 31
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "au sein de l'Union ... Balkans occidentaux et en Turquie"
2ème partie	ces termes
§ 77
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "sur le plan juridique"
2ème partie	ces termes
§ 110
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et demande la création d'un socle universel de protection sociale"
2ème partie	ces termes
§ 117
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "prétextes"
2ème partie	ce terme
§ 164
1ère partie	"se félicite du soutien ... droit à l'intégrité physique"
2ème partie	"et une atteinte à la santé et aux droits sexuels et génésiques"
§ 186
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en ce qui concerne notamment Frontex et Eurosur"
2ème partie	ces termes
§ 190
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "au sein de l'Union"
2ème partie	ces termes
S&D:
§ 30
1ère partie	"observe les défis ... l'homme à l'intérieur du pays"
2ème partie	"souligne que la Russie ... partenariat stratégique"
§ 150
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "exclusive "
2ème partie	ce terme
ECR, ALDE, PPE, S&D:
§ 100
1ère partie	"déplore l'absence persistante ... États de les contourner; "
2ème partie	"insiste dès lors ... responsabilité sociale des entreprises (RSE)" à l'exclusion des termes "juridiquement contraignantes"
3ème partie	"juridiquement contraignantes"
4ème partie	"approuve pleinement ... droits de l'homme à l'échelle mondiale"
§ 132
1ère partie	"accueille favorablement l'adoption ... vulnérable des apostats"
2ème partie	"félicite la nouvelle ... matière de droits de l'homme" à l'exclusion du terme "trois"
3ème partie	"trois"
4ème partie	"encourage la VP/HR ... dirigeants religieux"
§ 135
1ère partie	"invite l'Union ... droit de l'homme fondamental"
2ème partie	"ou encore les droits sexuels et génésiques"
§ 136
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en particulier en ce qui concerne leur santé sexuelle et génésique et les droits y afférents", "et à la prise de décisions autonome ... planification familiale volontaire" et "du droit à l'avortement légal et sans risque"
2ème partie	"en particulier en ce qui concerne leur santé sexuelle et génésique et les droits y afférents"
3ème partie	"et à la prise de décisions autonome pour ce qui est, entre autres, du droit à l'accès à la planification familiale volontaire"
4ème partie	"du droit à l'avortement légal et sans risque"

Divers

Monika Hohlmeier (groupe PPE) est également signataire de l'amendement 2.

Silvia Costa a présenté l'amendement oral suivant visant à insérer un nouveau paragraphe Après le § 210:

210 bis."rappelle que dans le cadre de l'universalité des droits de l'homme, et sur la base des conventions de l'Unesco, la diversité culturelle et l'héritage culturel font partie du patrimoine mondial et que la communauté internationale a le devoir de coopérer afin d'assurer leur protection et leur valorisation; considère que les formes intentionnelles de destruction du patrimoine culturel et artistique, telles qu'elles se déroulent actuellement en Syrie et en Iraq, devraient être poursuivies en tant que crimes de guerre et crimes contre l'humanité;"

7. Relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes et coopération dans la lutte contre le terrorisme

8. Exploitation durable du bar

9. Vingt-huitième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU

10. Situation au Venezuela

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