Index 
Procès-verbal
PDF 282kWORD 226k
Jeudi 12 mars 2015 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Assassinat du chef de l'opposition russe Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie (propositions de résolution déposées)
 3.Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 4.Exploitation durable du bar (débat)
 5.Vingt-huitième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (débat)
 6.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  6.1.Récents attentats et enlèvements, notamment d'Assyriens, commis par l'EI au Proche-Orient
  6.2.Le Soudan du Sud, y compris les récents enlèvements d'enfants
  6.3.Tanzanie, notamment la question de l'accaparement des terres
 7.Communication de la Présidence
 8.Heure des votes
  8.1.Récents attentats et enlèvements, notamment d'Assyriens, commis par l'EI au Proche-Orient (vote)
  8.2.Le Soudan du Sud, y compris les récents enlèvements d'enfants (vote)
  8.3.Tanzanie, notamment la question de l'accaparement des terres (vote)
  8.4.Assassinat du chef de l'opposition russe Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie (vote)
  8.5.Rapport annuel de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen (vote)
  8.6.Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et sur la politique de l'Union européenne en la matière (vote)
  8.7.Relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes et coopération dans la lutte contre le terrorisme (vote)
  8.8.Exploitation durable du bar (vote)
  8.9.Vingt-huitième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (vote)
  8.10.Situation au Venezuela (vote)
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Positions du Conseil en 1ère lecture
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Dépôt de documents
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Assassinat du chef de l'opposition russe Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Assassinat du chef de l'opposition russe Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie (2015/2592(RSP))

Le débat a eu lieu le 11 mars 2015 (point 13 du PV du 11.3.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Tamás Meszerics, Rebecca Harms, Heidi Hautala, Peter Eriksson, Helga Trüpel, Bart Staes, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Reinhard Bütikofer, Indrek Tarand, Michèle Rivasi et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'assassinat de Boris Nemtsov et l'état de la démocratie en Russie (2015/2592(RSP)) (B8-0239/2015);

- Guy Verhofstadt, Johannes Cornelis van Baalen, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Juan Carlos Girauta Vidal, Antanas Guoga, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Kaja Kallas, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Pavel Telička et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur l'assassinat de Boris Nemtsov, figure de l'opposition russe, et l'état de la démocratie en Russie (2015/2592(RSP)) (B8-0247/2015);

- Merja Kyllönen, Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'assassinat de Boris Nemtsov, figure de l'opposition russe, et l'état de la démocratie en Russie (2015/2592(RSP)) (B8-0248/2015);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Roberts Zīle, Jussi Halla-aho et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la Russie, en particulier l'assassinat de Boris Nemtsov (2015/2592(RSP)) (B8-0249/2015);

- Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Marju Lauristin, Liisa Jaakonsaari, Kati Piri, Csaba Molnár, Boris Zala, Vilija Blinkevičiūtė, Marlene Mizzi, Nicola Caputo, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Enrico Gasbarra, Miroslav Poche, Jo Leinen, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Tonino Picula, Marc Tarabella, Goffredo Maria Bettini, Jeppe Kofod, Doru-Claudian Frunzulică, Arne Lietz, Neena Gill, Andi Cristea et Zigmantas Balčytis, au nom du groupe S&D, sur l'assassinat de Boris Nemtsov, figure de l'opposition russe, et l'état de la démocratie en Russie (2015/2592(RSP)) (B8-0250/2015);

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Kristina Winberg et Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, sur l'assassinat de Boris Nemtsov, figure de l'opposition russe, et l'état de la démocratie en Russie (2015/2592(RSP)) (B8-0251/2015);

- Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Jacek Saryusz-Wolski, Sandra Kalniete, Gabrielius Landsbergis, David McAllister, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Gunnar Hökmark, Jerzy Buzek, Michael Gahler, Andrej Plenković, Jaromír Štětina, Andrey Kovatchev, Luděk Niedermayer, Michaela Šojdrová, Ivan Štefanec, Michał Boni, Jiří Pospíšil, Pavel Svoboda, Davor Ivo Stier et József Nagy, au nom du groupe PPE, sur l'assassinat de Boris Nemtsov, figure de l'opposition russe, et l'état de la démocratie en Russie (2015/2592(RSP)) (B8-0252/2015).

Vote: point 8.4 du PV du 12.3.2015.


3. Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2015/2582(RSP))

Le débat a eu lieu le 25 février 2015 (point 16 du PV du 25.2.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Luis de Grandes Pascual, Davor Ivo Stier, Daniel Caspary, Cristian Dan Preda, Elisabetta Gardini, József Nagy, Francesc Gambús, Lara Comi et Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, sur la situation au Venezuela (2015/2582(RSP)) (B8-0236/2015);

- Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Igor Šoltes, Jordi Sebastià, Josep-Maria Terricabras et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Venezuela (2015/2582(RSP)) (B8-0237/2015);

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Andrew Lewer, Ashley Fox, Beatrix von Storch, Branislav Škripek et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, sur la situation au Venezuela (2015/2582(RSP)) (B8-0238/2015);

- Javier Couso Permuy, Marina Albiol Guzmán, Inês Cristina Zuber, João Ferreira, Miguel Viegas, Fabio De Masi, Neoklis Sylikiotis, Ángela Vallina, Paloma López Bermejo, Lidia Senra Rodríguez, Sabine Lösing, Sofia Sakorafa, Emmanouil Glezos, Younous Omarjee, Kostas Chrysogonos et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Venezuela (2015/2582(RSP)) (B8-0243/2015);

- Fernando Maura Barandiarán, Dita Charanzová, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Enrique Calvet Chambon, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Hilde Vautmans, Renate Weber et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Venezuela (2015/2582(RSP)) (B8-0244/2015);

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur la situation au Venezuela (2015/2582(RSP)) (B8-0245/2015);

- Francisco Assis, Victor Boştinaru, Carlos Zorrinho, Ramón Jáuregui Atondo, Elena Valenciano, Nicola Caputo, Juan Fernando López Aguilar, José Blanco López, Victor Negrescu, Viorica Dăncilă, Marlene Mizzi, Tanja Fajon, Miltiadis Kyrkos, Alessia Maria Mosca, Goffredo Maria Bettini, Andi Cristea, Tonino Picula, Sorin Moisă et Zigmantas Balčytis, au nom du groupe S&D, sur la situation au Venezuela (2015/2582(RSP)) (B8-0246/2015).

Vote: point 8.10 du PV du 12.3.2015.


4. Exploitation durable du bar (débat)

Déclaration de la Commission: Exploitation durable du bar (2015/2596(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Alain Cadec, au nom du groupe PPE, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić pour expliquer le retard de Norica Nicolai, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Julie Girling et Alain Cadec, Gabriel Mato, Renata Briano, Julie Girling, Nils Torvalds, Anja Hazekamp, Werner Kuhn, Ricardo Serrão Santos et Carlos Iturgaiz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica, Notis Marias, Kostas Chrysogonos, Ivan Jakovčić, Igor Šoltes et Emmanouil Glezos.

Intervient Johannes Hahn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Alain Cadec, au nom de la commission PECH, sur l'exploitation durable du bar (2015/2596(RSP)) (B8-0235/2015)

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 12.3.2015.


5. Vingt-huitième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Vingt-huitième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (2015/2572(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, non inscrit, Seán Kelly, Soraya Post, Mirosław Piotrowski, Pablo Iglesias, Alyn Smith, Ignazio Corrao, Andrej Plenković, Kati Piri et Bogdan Brunon Wenta.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" József Nagy, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Emmanouil Glezos et António Marinho e Pinto.

Intervient Johannes Hahn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Renate Weber, Marietje Schaake, Nathalie Griesbeck et Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, sur les priorités de l'Union européenne en 2015 pour le Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies (2015/2572(RSP)) (B8-0228/2015);

- Marie-Christine Vergiat, Dimitrios Papadimoulis, Kostas Chrysogonos, Javier Couso Permuy, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina et Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, sur les priorités 2015 de l'Union européenne pour le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2015/2572(RSP)) (B8-0229/2015);

- Andrzej Grzyb, Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Dubravka Šuica, József Nagy et Lara Comi, au nom du groupe PPE, sur les priorités de l'Union européenne pour la 28e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2015/2572(RSP)) (B8-0230/2015);

- Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Rolandas Paksas, Giulia Moi et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur les priorités 2015 de l'Union européenne pour le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2015/2572(RSP)) (B8-0231/2015);

- Barbara Lochbihler et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, sur la vingt-huitième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies (2015/2572(RSP)) (B8-0232/2015);

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur les priorités de l'Union européenne en 2015 pour le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2015/2572 (RSP)) (B8-0233/2015);

- Elena Valenciano, Soraya Post, Pier Antonio Panzeri, Josef Weidenholzer, Tanja Fajon, Victor Negrescu, Liisa Jaakonsaari, Viorica Dăncilă et Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, sur les priorités 2015 de l'Union européenne pour le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2015/2572(RSP)) (B8-0234/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 12.3.2015.


6. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 10.3.2015.)


6.1. Récents attentats et enlèvements, notamment d'Assyriens, commis par l'EI au Proche-Orient

Propositions de résolution B8-0240/2015, B8-0253/2015, B8-0254/2015, B8-0256/2015, B8-0259/2015, B8-0262/2015 et B8-0264/2015 (2015/2599(RSP))

Bodil Valero, Javier Nart, Mark Demesmaeker et György Hölvényi présentent les propositions de résolution.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Javier Couso Permuy et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Kristina Winberg, au nom du groupe EFDD, Lorenzo Fontana, non inscrit, Lars Adaktusson, Ana Gomes, David Campbell Bannerman, Franz Obermayr, Lampros Fountoulis, Momchil Nekov, ce dernier pour poser une question "carton bleu" à Lampros Fountoulis (M. le Président, constatant qu'il ne s'agit pas d'une question, interrompt l'orateur), Bruno Gollnisch et Fabio Massimo Castaldo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská et Marek Jurek.

Intervient Notis Marias sur la procédure "catch the eye".

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 12.3.2015.


6.2. Le Soudan du Sud, y compris les récents enlèvements d'enfants

Propositions de résolution B8-0241/2015, B8-0255/2015, B8-0257/2015, B8-0258/2015, B8-0260/2015, B8-0263/2015 et B8-0266/2015 (2015/2603(RSP))

Judith Sargentini, Petr Ježek, Jana Žitňanská, Ignazio Corrao, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Lidia Senra Rodríguez et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, qui répond également à une question "carton bleu" de Marijana Petir, Momchil Nekov, Ivan Jakovčić et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Marc Tarabella sur la procédure "carton bleu".

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 12.3.2015.


6.3. Tanzanie, notamment la question de l'accaparement des terres

Propositions de résolution B8-0242/2015, B8-0261/2015, B8-0265/2015, B8-0267/2015, B8-0268/2015, B8-0269/2015 et B8-0270/2015 (2015/2604(RSP))

Heidi Hautala, Catherine Bearder, Branislav Škripek, Ignazio Corrao, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Maurice Ponga, Lidia Senra Rodríguez et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Csaba Sógor et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, qui répond également à une question "carton bleu" de Ignazio Corrao, Marc Tarabella, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Fabio Massimo Castaldo et Gianluca Buonanno.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 12.3.2015.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Intervient Marine Le Pen pour une motion d'ordre.


7. Communication de la Présidence

M. le Président communique que le Président du Parlement a pris la décision de sanctionner Gianluca Buonanno par la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de 7 jours pour avoir troublé la séance par l'utilisation de langage injurieux et provocateur.

Cette décision a été notifiée à l'intéressé aujourd'hui.

Conformément à l'article 167 du règlement, Gianluca Buonanno dispose d'un délai de deux semaines pour introduire un recours interne contre cette décision devant le Bureau.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Récents attentats et enlèvements, notamment d'Assyriens, commis par l'EI au Proche-Orient (vote)

Propositions de résolution B8-0240/2015, B8-0253/2015, B8-0254/2015, B8-0256/2015, B8-0259/2015, B8-0262/2015 et B8-0264/2015 (2015/2599(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0240/2015

(remplaçant les B8-0240/2015, B8-0253/2015, B8-0254/2015, B8-0256/2015, B8-0259/2015 et B8-0264/2015):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Lars Adaktusson, György Hölvényi, Elmar Brok, Ramona Nicole Mănescu, Jiří Pospíšil, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, Esther de Lange, Tomáš Zdechovský, Lara Comi, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, József Nagy, Tunne Kelam, Joachim Zeller, Andrey Kovatchev, David McAllister, Andrej Plenković, Ivana Maletić, Therese Comodini Cachia, Francesc Gambús, Pascal Arimont, Claude Rolin, Davor Ivo Stier, Jeroen Lenaers, Kinga Gál, Monica Macovei et Marijana Petir, au nom du groupe PPE;

Victor Boştinaru, Richard Howitt, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, Nicola Caputo, Demetris Papadakis, Nikos Androulakis, Alessia Maria Mosca, Liisa Jaakonsaari, Tonino Picula, Neena Gill, David Martin, Kashetu Kyenge, Elena Valenciano, Michela Giuffrida, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Andi Cristea, Vilija Blinkevičiūtė, Luigi Morgano, Miroslav Poche, Enrico Gasbarra, Marlene Mizzi, Claudia Tapardel, Zigmantas Balčytis, Momchil Nekov, Hugues Bayet, Linda McAvan, Eider Gardiazabal Rubial, Afzal Khan, Jude Kirton-Darling, Juan Fernando López Aguilar, Soraya Post, Pier Antonio Panzeri, Brando Benifei, Javi López, Laurenţiu Rebega et Eric Andrieu, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Valdemar Tomaševski, Zdzisław Krasnodębski, Arne Gericke, Peter van Dalen, Beatrix von Storch, Branislav Škripek, Jana Žitňanská, Bas Belder, Angel Dzhambazki, Anna Elżbieta Fotyga, Marek Jurek, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et David Campbell Bannerman, au nom du groupe ECR;

Javier Nart, Ivo Vajgl, Ramon Tremosa i Balcells, Ilhan Kyuchyuk, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Urmas Paet, Juan Carlos Girauta Vidal, Hilde Vautmans, Dita Charanzová, Beatriz Becerra Basterrechea, Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Ivan Jakovčić, Louis Michel, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Pavel Telička, Antanas Guoga, Fredrick Federley, Fernando Maura Barandiarán, José Inácio Faria et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

Bodil Valero, Alyn Smith, Ernest Urtasun, Michèle Rivasi, Michel Reimon, Barbara Lochbihler, Davor Škrlec et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE;

Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0071)

(La proposition de résolution B8-0262/2015 est caduque.)


8.2. Le Soudan du Sud, y compris les récents enlèvements d'enfants (vote)

Propositions de résolution B8-0241/2015, B8-0255/2015, B8-0257/2015, B8-0258/2015, B8-0260/2015, B8-0263/2015 et B8-0266/2015 (2015/2603(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0241/2015

(remplaçant les B8-0241/2015, B8-0255/2015, B8-0257/2015, B8-0258/2015, B8-0260/2015, B8-0263/2015 et B8-0266/2015):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Elmar Brok, Andrey Kovatchev, György Hölvényi, Ramona Nicole Mănescu, Jiří Pospíšil, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Maurice Ponga, Monica Macovei, Bogdan Brunon Wenta, Stanislav Polčák, Csaba Sógor, Esther de Lange, Tomáš Zdechovský, Lara Comi, Jaromír Štětina, József Nagy, Tunne Kelam, Lars Adaktusson, Pavel Svoboda, Joachim Zeller, Andrej Plenković, David McAllister, Ivana Maletić, Therese Comodini Cachia, Francesc Gambús, Pascal Arimont, Claude Rolin, Davor Ivo Stier, Kinga Gál, Tadeusz Zwiefka et Marijana Petir, au nom du groupe PPE;

Gianni Pittella, Josef Weidenholzer, Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Norbert Neuser, Linda McAvan, Catherine Stihler, Alessia Maria Mosca, David Martin, Maria Arena, Marlene Mizzi, Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Enrico Gasbarra, José Blanco López, Ana Gomes, Kati Piri, Enrique Guerrero Salom, Tonino Picula, Demetris Papadakis, Nikos Androulakis, Krystyna Łybacka, Nicola Caputo, Miroslav Poche, Seb Dance, Liisa Jaakonsaari, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Luigi Morgano, Sorin Moisă, Andi Cristea, Vilija Blinkevičiūtė, István Ujhelyi, Neena Gill, Miriam Dalli, Michela Giuffrida, Marc Tarabella, Doru-Claudian Frunzulică, Arne Lietz, Zigmantas Balčytis, Pier Antonio Panzeri, Momchil Nekov, Hugues Bayet, Afzal Khan, Javi López, Laurenţiu Rebega, Soraya Post, Eric Andrieu, Brando Benifei et Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR;

Petr Ježek, Ivo Vajgl, Ramon Tremosa i Balcells, Ilhan Kyuchyuk, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Urmas Paet, Nathalie Griesbeck, Juan Carlos Girauta Vidal, Hilde Vautmans, Martina Dlabajová, Beatriz Becerra Basterrechea, Marietje Schaake, Dita Charanzová, Javier Nart, Petras Auštrevičius, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Ivan Jakovčić, Louis Michel, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Pavel Telička, Antanas Guoga, Fredrick Federley, Filiz Hyusmenova, José Inácio Faria et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

Judith Sargentini, Heidi Hautala, Maria Heubuch, Jordi Sebastià, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Ernest Urtasun, Davor Škrlec et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE;

Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Marco Valli et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0072)


8.3. Tanzanie, notamment la question de l'accaparement des terres (vote)

Propositions de résolution B8-0242/2015, B8-0261/2015, B8-0265/2015, B8-0267/2015, B8-0268/2015, B8-0269/2015 et B8-0270/2015 (2015/2604(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0242/2015

(remplaçant les B8-0242/2015, B8-0261/2015, B8-0265/2015, B8-0267/2015, B8-0268/2015 et B8-0270/2015):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Maurice Ponga, Elmar Brok, Andrey Kovatchev, György Hölvényi, Ramona Nicole Mănescu, Jiří Pospíšil, Giovanni La Via, Bogdan Brunon Wenta, Stanislav Polčák, Csaba Sógor, Tomáš Zdechovský, Lara Comi, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, József Nagy, Tunne Kelam, Lars Adaktusson, Joachim Zeller, Andrej Plenković, David McAllister, Ivana Maletić, Therese Comodini Cachia, Francesc Gambús, Pascal Arimont, Claude Rolin, Davor Ivo Stier, Monica Macovei et Marijana Petir, au nom du groupe PPE;

Josef Weidenholzer, Nikos Androulakis, Norbert Neuser, Miroslav Poche, Liisa Jaakonsaari, Nicola Caputo, Enrico Gasbarra, Kashetu Kyenge, Krystyna Łybacka, Alessia Maria Mosca, Tonino Picula, Neena Gill, David Martin, Arne Lietz, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Carlos Zorrinho, István Ujhelyi, Michela Giuffrida, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Sorin Moisă, Andi Cristea, Marlene Mizzi, Vilija Blinkevičiūtė, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Zigmantas Balčytis, Maria Arena, Hugues Bayet, Eric Andrieu, Eider Gardiazabal Rubial, Ana Gomes, Demetris Papadakis, Afzal Khan, Jude Kirton-Darling, Luigi Morgano, Soraya Post, Pier Antonio Panzeri, Brando Benifei, Juan Fernando López Aguilar, Javi López, Momchil Nekov, José Blanco López et Laurenţiu Rebega, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

Catherine Bearder, Ramon Tremosa i Balcells, Hilde Vautmans, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ivo Vajgl, Martina Dlabajová, Beatriz Becerra Basterrechea, Urmas Paet, Marietje Schaake, Dita Charanzová, Javier Nart, Petras Auštrevičius, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Ivan Jakovčić, Louis Michel, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Pavel Telička, Antanas Guoga, Fredrick Federley, José Inácio Faria et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Jordi Sebastià, Michèle Rivasi, Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Davor Škrlec et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE;

Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Marco Valli, Eleonora Evi, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0073)

(La proposition de résolution B8-0269/2015 est caduque.)


8.4. Assassinat du chef de l'opposition russe Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie (vote)

Propositions de résolution B8-0239/2015, B8-0247/2015, B8-0248/2015, B8-0249/2015, B8-0250/2015, B8-0251/2015 et B8-0252/2015 (2015/2592(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0239/2015

(remplaçant les B8-0239/2015, B8-0247/2015, B8-0249/2015, B8-0250/2015 et B8-0252/2015):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Sandra Kalniete, Gabrielius Landsbergis, David McAllister, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Gunnar Hökmark, Jerzy Buzek, Michael Gahler, Andrej Plenković, Jaromír Štětina, Andrey Kovatchev, Luděk Niedermayer, Michaela Šojdrová, Ivan Štefanec, Jiří Pospíšil, Pavel Svoboda, Davor Ivo Stier, József Nagy, Ivana Maletić, Claude Rolin, Pascal Arimont et Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE;

Richard Howitt, Marju Lauristin, Liisa Jaakonsaari, Kati Piri, Csaba Molnár, Boris Zala, Vilija Blinkevičiūtė, Marlene Mizzi, Nicola Caputo, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Enrico Gasbarra, Jo Leinen, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Tonino Picula, Marc Tarabella, Jeppe Kofod, Doru-Claudian Frunzulică, Neena Gill, Zigmantas Balčytis, Ana Gomes, Costas Mavrides et Afzal Khan, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Roberts Zīle, Karol Karski, Beata Gosiewska, Zbigniew Kuźmiuk, Janusz Wojciechowski, Stanisław Ożóg, Kazimierz Michał Ujazdowski, Andrzej Duda, Marek Jurek, Mark Demesmaeker, Peter van Dalen et David Campbell Bannerman, au nom du groupe ECR;

Guy Verhofstadt, Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Juan Carlos Girauta Vidal, Antanas Guoga, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Viktor Uspaskich et José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE;

Tamás Meszerics, Rebecca Harms, Heidi Hautala, Indrek Tarand, Bronis Ropė, Davor Škrlec, Peter Eriksson et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE;

Valentinas Mazuronis.

Adopté (P8_TA(2015)0074)

(Les propositions de résolution B8-0248/2015 et B8-0251/2015 sont caduques.)

Interventions

Charles Tannock pour demander que le paragraphe 20 et le considérant N soient mis aux voix par appel nominal. Ayant été présentée hors délais, la demande n'a pas été approuvée.


8.5. Rapport annuel de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen (vote)

Rapport sur le rapport annuel de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen [2014/2219(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A8-0039/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0075)

Interventions

Charles Tannock pour présenter un amendement oral à l'amendement 14, qui a été retenu.

Arnaud Danjean pour présenter un amendement oral au paragraphe 47, qui a été retenu.

Elmar Brok pour présenter un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu.


8.6. Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et sur la politique de l'Union européenne en la matière (vote)

Rapport concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière [2014/2216(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0023/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0076)

Interventions

Beatrix von Storch pour apporter des précisions sur la version allemande du paragraphe 77.

Silvia Costa pour présenter un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 210, qui a été retenu, et Charles Tannock sur cet amendement oral.


8.7. Relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes et coopération dans la lutte contre le terrorisme (vote)

Propositions de résolution B8-0215/2015, B8-0216/2015, B8-0221/2015, B8-0222/2015, B8-0223/2015, B8-0224/2015 et B8-0225/2015 (2015/2594(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0215/2015

(remplaçant les B8-0215/2015, B8-0216/2015, B8-0221/2015, B8-0222/2015, B8-0223/2015 et B8-0225/2015):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Elmar Brok, Andrej Plenković, Tunne Kelam, Michèle Alliot-Marie, Mariya Gabriel, David McAllister, Ramona Nicole Mănescu, Dubravka Šuica, Fernando Ruas, Davor Ivo Stier, József Nagy, Andrey Kovatchev, Claude Rolin, Emil Radev et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

Arne Lietz, Afzal Khan, Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Nikos Androulakis, Neena Gill, Pier Antonio Panzeri, Richard Howitt, Vincent Peillon, Tonino Picula, Javi López, Marlene Mizzi, Zigmantas Balčytis, Tanja Fajon, Juan Fernando López Aguilar, Nicola Caputo, Knut Fleckenstein, Brando Benifei, Andi Cristea, Miroslav Poche, David Martin, Miriam Dalli, Doru-Claudian Frunzulică, Goffredo Maria Bettini, Demetris Papadakis, Liisa Jaakonsaari, Soraya Post et Birgit Sippel, au nom du groupe S&D;

Branislav Škripek, Charles Tannock, Beatrix von Storch, Geoffrey Van Orden, Marcus Pretzell, Hans-Olaf Henkel et David Campbell Bannerman, au nom du groupe ECR;

Marietje Schaake, Jozo Radoš, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Antanas Guoga, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Fernando Maura Barandiarán, Louis Michel, Urmas Paet, Pavel Telička et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE;

Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE;

Valentinas Mazuronis, Rolandas Paksas, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0077)

(La proposition de résolution B8-0224/2015 est caduque.)


8.8. Exploitation durable du bar (vote)

Proposition de résolution B8-0235/2015 (2015/2596(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0078)


8.9. Vingt-huitième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (vote)

Propositions de résolution B8-0228/2015, B8-0229/2015, B8-0230/2015, B8-0231/2015, B8-0232/2015, B8-0233/2015 et B8-0234/2015 (2015/2572(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0228/2015

(remplaçant les B8-0228/2015, B8-0230/2015, B8-0231/2015, B8-0232/2015, B8-0233/2015 et B8-0234/2015):

déposée par les députés suivants:

Andrzej Grzyb, Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Dubravka Šuica, József Nagy, Ivana Maletić, Andrej Plenković, Arnaud Danjean, Claude Rolin, Lara Comi et Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe PPE;

Elena Valenciano, Soraya Post, Pier Antonio Panzeri, Josef Weidenholzer, Tanja Fajon, Victor Negrescu, Liisa Jaakonsaari, Viorica Dăncilă, Alessia Maria Mosca, Kati Piri, Simona Bonafè, Vilija Blinkevičiūtė, Miroslav Poche, Andi Cristea, Enrico Gasbarra, Javi López, José Blanco López, Richard Howitt et Nicola Caputo, au nom du groupe S&D;

Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR;

Beatriz Becerra Basterrechea, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Louis Michel, Angelika Mlinar, Ivan Jakovčić, Urmas Paet, Marietje Schaake, Pavel Telička et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Alyn Smith et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE;

Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0079)

(La proposition de résolution B8-0229/2015 est caduque.)

Interventions

Victor Boştinaru pour présenter deux amendements oraux, à l'amendement 4 et à l'amendement 3 respectivement, qui ont été retenus.


8.10. Situation au Venezuela (vote)

Le débat a eu lieu le 25 février 2015 (point 16 du PV du 25.2.2015).

Propositions de résolution B8-0236/2015, B8-0237/2015, B8-0238/2015, B8-0243/2015, B8-0244/2015, B8-0245/2015 et B8-0246/2015 (2015/2582(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0236/2015

(remplaçant les B8-0236/2015, B8-0238/2015, B8-0244/2015 et B8-0246/2015):

déposée par les députés suivants:

Luis de Grandes Pascual, Lara Comi, Cristian Dan Preda, József Nagy, Pablo Zalba Bidegain, Bogdan Brunon Wenta, Julia Pitera, Carlos Iturgaiz, Francisco José Millán Mon, Gabriel Mato, Francesc Gambús, Daniel Caspary et Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE;

Francisco Assis, Sorin Moisă, Victor Boştinaru, Elena Valenciano et Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Andrew Lewer, Ashley Fox et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR;

Fernando Maura Barandiarán, Dita Charanzová, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Enrique Calvet Chambon, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Hilde Vautmans et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2015)0080)

(Les propositions de résolution B8-0237/2015, B8-0243/2015 et B8-0245/2015 sont caduques.)


9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE (05130/3/2015 - C8-0063/2015 – 2013/0165(COD)COM(2015)0126)

renvoyé fond : IMCO, LIBE (article 54 du réglement)

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (05094/1/2015 - C8-0064/2015 – 2013/0371(COD) – 06605/2015 – 06375/2015 – COM(2015)0124)

renvoyé fond : ENVI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (17086/1/2014 - C8-0072/2015 – 2013/0224(COD) – 06572/2015 – COM(2015)0128)

renvoyé fond : ENVI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes (05161/2/2015 - C8-0073/2015 – 2012/0084(COD)06582/2015 – COM(2015)0125)

renvoyé fond : ECON

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 13 mars 2015.


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 11 mars 2015)

Rapport Sergio Gutiérrez Prieto - A8-0043/2015
Brian Hayes, Neena Gill, Bronis Ropė et Morten Messerschmidt

Rapport Ildikó Gáll-Pelcz - A8-0018/2015
Mylène Troszczynski, Neena Gill et Morten Messerschmidt

Lutte contre la pédopornographie sur internet (2015/2564(RSP)) - RC-B8-0217/2015
Neena Gill, Branislav Škripek, Danuta Jazłowiecka, Luigi Morgano, Momchil Nekov, Csaba Sógor et Ryszard Czarnecki.

(Heure des votes de jeudi 12 mars 2015)

Assassinat du chef de l'opposition russe Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie (2015/2592(RSP)) - RC-B8-0239/2015
Andrejs Mamikins, Branislav Škripek, Tatjana Ždanoka, Peter Jahr, Jean-François Jalkh et Seán Kelly

Rapport Elmar Brok - A8-0039/2015
Tatjana Ždanoka, Peter Jahr et Marek Jurek

Rapport Pier Antonio Panzeri - A8-0023/2015
Marek Jurek, Branislav Škripek, Luigi Morgano, Peter Jahr, Stanislav Polčák, Seán Kelly, Anna Záborská et Ryszard Czarnecki

Relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes et coopération dans la lutte contre le terrorisme (2015/2594(RSP)) - RC-B8-0215/2015
Branislav Škripek

Exploitation durable du bar (2015/2596(RSP)) - B8-0235/2015
Seán Kelly

Vingt-huitième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (2015/2572(RSP)) - RC-B8-0228/2015
Branislav Škripek, Csaba Sógor et Seán Kelly

Situation au Venezuela (2015/2582(RSP)) - RC-B8-0236/2015
Gabriel Mato, Branislav Škripek et Pablo Echenique.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


13. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

commission DEVE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5.3.2015)

- L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement (2015/2058(INI))
(avis: ECON)

- Préparation du sommet mondial humanitaire: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire (2015/2051(INI))

commission INTA
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5.3.2015)

- Mise en application de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée (2015/2059(INI))
(avis: EMPL)

commission ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5.3.2015)

- Le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (2015/2060(INI))
(avis: AFCO, EMPL)

commission IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5.3.2015)

- EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur (2015/2061(INI))
(avis: EMPL, ITRE)

commission REGI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.2.2015)

- Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique: lignes directrices pour la mise en application de l'article 23 du règlement portant dispositions communes (2015/2052(INI))
(avis: EMPL, BUDG, ECON)

commission JURI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.2.2015)

- L'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles (2015/2053(INI))
(avis: CULT, INTA, IMCO)

commission LIBE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5.3.2015)

- Prévenir la radicalisation et le recrutement de citoyens de l'Union par des mouvements fondamentalistes (2015/2063(INI))
(avis: AFET)

- Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons (2015/2062(INI))

Décision d'établir la procédure avec réunions conjointes de commissions (article 55 du règlement)

commissions: LIBE, PETI (article 55 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents des 27.11.2014 et 5.3.2015)

- Rapport spécial du Médiateur européen dans le rapport d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ concernant Frontex (2014/2215(INI))

Commissions associées (article 54 du réglement)

commission DEVE (article 54 du réglement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5.3.2015)

- L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement (2015/2058(INI))
(avis: ECON) (article 54 du réglement)

commission JURI (article 54 du réglement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.2.2015)

- L'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles (2015/2053(INI))
(avis: CULT, INTA, IMCO) (article 54 du réglement)

- Modification de la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise (COM(2014)0213 - C7-0147/2014 - 2014/0121(COD))
(avis: LIBE, IMCO, ECON) (article 54 du réglement)

Modifications de saisine de commissions (article 133 du règlement)

- Proposition de résolution sur la vente de faux Prosecco à la pression en Angleterre - B8-0089/2015 - Mara Bizzotto
fond : IMCO
avis : ENVI


14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (05872/2015 - C8-0074/2015 - 2014/0293(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2015)0098 - C8-0075/2015 - 2015/0051(NLE))

renvoyé

fond :

EMPL

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur l'Année européenne des îles (B8-0182/2015)

renvoyé

fond :

REGI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la contrefaçon dans le secteur alimentaire: fonds européen de soutien aux producteurs lésés (B8-0183/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

IMCO

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur l'Année européenne du vin (B8-0184/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur l'Année européenne de l'enfant (B8-0185/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

FEMM, EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'extension de la protection des indications géographiques aux produits non agricoles (B8-0186/2015)

renvoyé

fond :

JURI

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur l'Année européenne des mers et des océans (B8-0187/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

PECH

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la vente de faux prosecco à la pression au Canada (B8-0188/2015)

renvoyé

fond :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'infiltration de terroristes en Italie par le biais de l'immigration clandestine (B8-0189/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur la protection des mers européennes contre la pollution provoquée par les armes chimiques et conventionnelles (B8-0190/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur l'Année européenne de la montagne (B8-0191/2015)

renvoyé

fond :

REGI

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur la protection des habitats des truffes et l'augmentation de leur valeur (B8-0192/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection de l'écosystème marin (B8-0194/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

PECH

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution concernant la protection des écosystèmes des deltas fluviaux (B8-0195/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre la christianophobie en Libye (B8-0196/2015)

renvoyé

fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la grippe porcine en Vénétie (B8-0197/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la prévention des tumeurs en Europe et notamment en Italie (B8-0198/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les mesures de soutien au secteur de la viande bovine pénalisé par l'embargo russe (B8-0199/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les mesures de soutien aux producteurs italiens de lait (B8-0200/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les mesures de soutien visant à abaisser le nouveau taux record du chômage en Italie (B8-0201/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution relative à l'obligation d'indiquer l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés (B8-0202/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution relative à l'étiquetage des préparations laitières produites à l'étranger et vendues en Italie (B8-0203/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur la protection des forêts de châtaigniers (B8-0204/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'extraction d'hydrocarbures par la Croatie (B8-0205/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les droits de plantation de vigne: période de transition (B8-0206/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'augmentation des cas de cyberharcèlement en Italie (B8-0207/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la diffusion de nouvelles drogues de synthèse en Europe (B8-0208/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Ivan Jakovčić et Remo Sernagiotto. Proposition de résolution sur les places de stationnement pour les femmes enceintes (B8-0209/2015)

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

FEMM


15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

La prochaine séance se tiendra le 25 mars 2015.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 45.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Valero, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kölmel, Konečná, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Paulsen, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Piecha, Pieper, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wikström, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zemke, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dohrmann, Händel, Koch, Morvai, Parker, Pietikäinen, Saryusz-Wolski, Vozemberg-Vrionidi

Avis juridique - Politique de confidentialité