16.1. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros, présentée par la France) [COM(2015)0068 - C8-0058/2015- 2015/2056(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jean-Paul Denanot (A8-0124/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0090)