Index 
Procès-verbal
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Mercredi 15 avril 2015 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Déclarations de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition des commissions et des délégations
 5.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 6.Interprétation du règlement
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 8.Décisions concernant certains documents
 9.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 10.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 11.Virements de crédits
 12.Dépôt de documents
 13.Ordre des travaux
 14.Modification du cadre financier pluriannuel 2014-2020 *** (débat)
 15.100e anniversaire du génocide arménien (débat)
 16.Heure des votes
  16.1.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros (article 150 du règlement) (vote)
  16.2.Décision du Conseil instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE * (article 150 du règlement) (vote)
  16.3.Décision du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE * (article 150 du règlement) (vote)
  16.4.Modification du cadre financier pluriannuel 2014-2020 *** (article 150 du règlement) (vote)
  16.5.100e anniversaire du génocide arménien (vote)
  16.6.Journée internationale des Roms – anti-tziganisme en Europe et reconnaissance par l'UE de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale (vote)
 17.Corrections et intentions de vote
 18.Position du Conseil en 1ère lecture
 19.Quotas à l'embauche de personnes handicapées dans les institutions de l'UE (débat)
 20.Composition des groupes politiques
 21.Accord UE-Mexique envisagé sur les dossiers des passagers aériens (débat)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Explications de vote
 24.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 25.Calendrier des prochaines séances
 26.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.


2. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il évoque la disparition, au large des côtes libyennes, de plus de 400 réfugiés le 12 avril dernier. Il en appelle aux États membres, dont la politique migratoire relève de leur responsabilité, pour faire tout leur possible pour remédier aux causes de ces afflux de réfugiés.

Il évoque également le massacre par les shebabs de 148 personnes à l'université de Garissa au Kenya, le 2 avril dernier.

Le Parlement observe une minute de silence.

M. le Président évoque par ailleurs la situation dramatique des civils vivant dans le camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie et en appelle aux Nations unies pour garantir l'accès à ce camp.


3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


4. Composition des commissions et des délégations

A la demande des groupes S&D et PPE, le Parlement ratifie les demandes de nominations suivantes:

commission IMCO: Mihai Ţurcanu

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Doru-Claudian Frunzulică

délégation pour les relations avec le Canada: Mihai Ţurcanu.


5. Demande de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités polonaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Janusz Korwin-Mikke dans le cadre d'une procédure pénale initiée par la Police municipale de Piotrków Trybunalski.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


6. Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante du paragraphe 1, point a, de l'annexe XVI du règlement sur les "lignes directrices pour l'approbation de la Commission", donnée par la commission des affaires constitutionnelles, qui avait été saisie de l'application de cette disposition:

"L'examen, par la commission compétente pour les affaires juridiques, de la déclaration d'intérêts financiers d'un commissaire désigné consiste non seulement à vérifier que la déclaration a été dûment complétée, mais aussi à évaluer si le contenu de la déclaration pourrait laisser supposer un conflit d'intérêts. Il incombe alors à la commission compétente pour l'audition de décider si elle demande de plus amples informations au commissaire désigné."

Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 226, paragraphe 4, du règlement, jusqu'à l'ouverture de la prochaine séance, lundi 27 avril 2015, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.


7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 15 avril 2015 à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine (00010/2015/LEX - C8-0089/2015 - 2015/0005(COD)).


8. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission EMPL

- Exploiter le potentiel de création d'emplois et de croissance de la recherche et de l'innovation dans l'économie bleue (2014/2240(INI))
renvoyé au fond: ITRE
avis: PECH, EMPL

commission TRAN

- Création d'un visa d'itinérance et modification de la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que des règlements (CE) n° 562/2006 et (CE) n° 767/2008 (COM(2014)0163 - C7-0135/2014 - 2014/0095(COD))
renvoyé au fond: LIBE
avis: DEVE, CULT, AFET, TRAN

- Code des visas de l'Union (refonte) (COM(2014)0164 - C8-0001/2014 - 2014/0094(COD))
renvoyé au fond: LIBE
avis: JURI, TRAN, JURI (article 104 du règlement)

commission FEMM

- Préparation du sommet mondial humanitaire: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire (2015/2051(INI))
renvoyé au fond: DEVE
avis: FEMM.


9. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Rectificatif à la directive déléguée de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans [C(2015) 383 final] (C(2015)01926 – 2015/2651(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 mars 2015
Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes II, III et VI du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (C(2015)01958 – 2015/2640(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 mars 2015
Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de manquement et les cas de manquement grave aux règles de la politique commune de la pêche qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (C(2015)01984 – 2015/2641(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 mars 2015
Renvoyé au fond: PECH

- Directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances soumises à limitations (C(2015)02067 – 2015/2646(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 31 mars 2015
Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes III, V et VII du règlement (UE) nº 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne (C(2015)02146 – 2015/2647(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 31 mars 2015
Renvoyé au fond: AFCO (article 54 du règlement), PETI (article 54 du règlement).

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 376/2008 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat pour les importations d’alcool éthylique d’origine agricole et abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2003 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l’alcool éthylique d’origine agricole (C(2015)00861 – 2015/2580(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 février 2015
Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen
Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (C(2015)01502 – 2015/2623(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 mars 2015
Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen
Renvoyé au fond: PECH.


10. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe V du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (D036076/10 - 2015/2643(RPS) - délai : 28/6/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Trichoderma polysporum – souche IMI 206039, de Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) – souches ICC012, T25 et TV1, de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) – souches IMI 206040 et T11, de Trichoderma harzianum – souches T-22 et ITEM 908, de Trichoderma gamsii (anciennement T. viride) – souche ICC080, de Trichoderma asperellum – souche T34, de Trichoderma atroviride – souche I-1237, de géraniol, de thymol, de saccharose, de sulfate ferrique [sulfate de fer (III)], de sulfate ferreux [sulfate de fer (II)] et d’acide folique présents dans ou sur certains produits (D036787/03 - 2015/2645(RPS) - délai : 30/5/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (D037527/02 - 2015/2650(RPS) - délai : 1/7/2015)
renvoyé fond : ITRE

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (D038008/02 - 2015/2631(RPS) - délai : 25/6/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie (D038040/01 - 2015/2630(RPS) - délai : 20/6/2015)
renvoyé fond : ENVI (article 54 du règlement)
avis: IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée) et certains harengs de la Baltique fumés (D038123/03 - 2015/2639(RPS) - délai : 27/6/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp. (D038124/04 - 2015/2644(RPS) - délai : 30/6/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Directive de la Commission modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition (D038536/02 - 2015/2642(RPS) - délai : 28/6/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d’achat (D038697/02 - 2015/2638(RPS) - délai : 26/6/2015)
renvoyé fond : ECON.


11. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 11/2015.

Conformément à l'article 203, paragraphes 5 et 7, du règlement financier, la Commission européenne a informé l'Autorité budgétaire de deux projets concernant la conclusion de la convention de location à Luxembourg des immeubles Ariane et Laccolith.

Conformément à l'article 203 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre un avis sur le projet présenté par la Cour de Justice concernant le virement de crédits 1/2015 - Section IV - Cour de justice.

Conformément à l'article 203, paragraphe 5, du règlement financier, la Cour des Comptes a informé l'Autorité budgétaire du retour des fonds additionnels du projet K3 au budget général.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le projet présenté par le Comité économique et social européen concernant le virement de crédits INF 1/2015.

Conformément à l'article 50, paragraphe 1 du règlement financier, le Comité des Régions a informé l'Autorité budgétaire d'une demande de modification de l'organigramme pour 2015.

Conformément à l'article 50, paragraphe 1 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Comité des Régions concernant une demande de modification de l'organigramme pour 2015.


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union (16160/2014 - C8-0080/2015 - 2014/0118(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d’ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l’année civile 2015 (COM(2015)0141 - C8-0083/2015 - 2015/0070(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

BUDG, REGI

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (COM(2015)0135 - C8-0085/2015 - 2015/0068(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI, CONT, LIBE, IMCO

- Proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2015)0129 - C8-0086/2015 - 2015/0065(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI, LIBE, IMCO

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur la Banque européenne d'investissement – Rapport annuel 2013 (2014/2156(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Ernest Urtasun (A8-0057/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles (COM(2014)0187 - C7-0111/2014 - 2014/0107(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0063/2015)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE (05125/2015 - C8-0026/2015 - 2015/0801(CNS)) - commission EMPL - Rapporteure: Marita Ulvskog (A8-0065/2015)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE (05126/2015 - C8-0025/2015 - 2015/0802(CNS)) - commission EMPL - Rapporteure: Marita Ulvskog (A8-0066/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros, présentée par la France) (COM(2015)0068 - C8-0058/2015 - 2015/2056(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jean-Paul Denanot (A8-0124/2015)

- Recommandation sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (05479/2015 - C8-0047/2015 - 2015/0010(APP)) - commission BUDG - Rapporteurs: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0125/2015)

3) par les députés, (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution relative aux conflits d'intérêts concernant les experts scientifiques de la direction générale de la santé et des consommateurs (B8-0193/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Louis Aliot, Dominique Bilde, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton et Sophie Montel. Proposition de résolution visant à suspendre l’octroi de l’aide humanitaire au camp de Tindouf, pour cause de détournement des fonds par le Front Polisario (B8-0297/2015)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la suppression des dispositifs d’enseignement des langues et cultures d’origine (B8-0298/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'enlèvement de chrétiens en Syrie (B8-0299/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la relance du secteur de l'édition en Europe (B8-0300/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Marie-Christine Arnautu et Nicolas Bay. Proposition de résolution sur le rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie (B8-0301/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les demandes d'asile politique en Italie et la violation de la discipline communautaire par la Grèce, la Bulgarie et la Hongrie (B8-0302/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'évolution de la cyber-sécurité dans l'Union (B8-0303/2015)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la constitution d'un fonds commun spécial de l'Union européenne pour compenser les lourdes pertes économiques découlant de l'embargo partiel contre la Russie (B8-0304/2015)

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

INTA

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'interdiction de la vente de foie gras (B8-0305/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les interventions destinées à réparer les dégâts causés par les dégradations hydrogéologiques dans le Molise (B8-0306/2015)

renvoyé

au fond :

REGI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'autoliquidation: conséquences pour le secteur agroalimentaire italien (B8-0307/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution relative aux conditions de sécurité sur la route nationale 47 dans la Valsugana, en Vénétie (B8-0308/2015)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'État islamique: recrutement dans les Balkans (B8-0309/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les chrétiens martyrisés et dépossédés de leurs biens en Iraq (B8-0310/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les trafics illégaux d'organes depuis l'Afrique (B8-0311/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les risques pour les citoyens européens de l'assouplissement quantitatif (B8-0312/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le faux prosecco vendu en Allemagne (B8-0313/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la cybersécurité (B8-0314/2015)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

LIBE, IMCO

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le PTCI et l'incompatibilité de la règlementation américaine avec la règlementation européenne relative aux appellations AOP et IGP (B8-0315/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur une stratégie de relance de la lecture de livres en Europe (B8-0316/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur une année européenne des journalistes (B8-0317/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur la lutte contre l'extrême pauvreté dans les villes (B8-0318/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les transports et le respect de la chaîne du froid (B8-0321/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les escroqueries internationales et le financement du terrorisme islamique (B8-0322/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la concurrence déloyale dans le secteur des services de transport de voyageurs (B8-0323/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

TRAN

- Mara Bizzotto et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les problèmes rencontrés par le secteur de la tannerie (B8-0324/2015)

renvoyé

au fond :

INTA


13. Ordre des travaux

Interviennent Richard Corbett, sur l'appartenance continue de Janice Atkinson au groupe EFDD alors qu'elle a été récemment exclue du parti UKIP (M. le Président lui répond que cette question relève de la compétence des groupes politiques eux-mêmes) et, sur la même question, William (The Earl of) Dartmouth et David Borrelli.

°
° ° °

Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de avril I 2015 (PE 552.729/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose de reporter à une prochaine période de session le débat sur la déclaration de la Commission sur la "Commémoration des incendies d'usines au Bangladesh et état d'avancement du pacte sur la durabilité du Bangladesh" (2015/2590(RSP)).

Intervient Bruno Gollnisch, contre cette proposition.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

Demande du groupe PPE visant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour après les votes, un débat sur la déclaration de la Commission - sans présentation de propositions de résolutions - sur l'accord PNR UE-Mexique. La séance plénière serait ainsi prolongée jusqu'à 22h.

Interviennent Monika Hohlmeier qui motive la demande, et Sophia in 't Veld, pour la demande mais avec une modification du titre.

M. le Président propose que le titre soit modifié comme suit: "Accord UE-Mexique envisagé sur les dossiers des passagers aériens". Cette proposition est adoptée.

La demande du groupe PPE est adoptée.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour un débat sur la déclaration du Conseil et de la Commission sur la Grèce: les négociations de l'Eurogroupe sur la révision du plan d'aide actuel, sans dépôt de propositions de résolutions.

Interviennent Rebecca Harms, qui motive la demande, Bernd Lucke, pour la demande, et Gabriele Zimmer, contre la demande.

La demande est rejetée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


14. Modification du cadre financier pluriannuel 2014-2020 *** (débat)

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 [05479/2015 - C8-0047/2015- 2015/0010(APP)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht et Isabelle Thomas (A8-0125/2015)

Isabelle Thomas présente la recommandation.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

José Manuel Fernandes (suppléant le rapporteur) présente la recommandation.

Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Victor Boştinaru (rapporteur pour avis de la commission REGI), Daniel Buda, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Michał Marusik, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Jean-Paul Denanot, Jean Arthuis, Marco Zanni, Sophie Montel, Siegfried Mureşan, Clare Moody, Eva Paunova, Andrea Cozzolino, Daniele Viotti, Claudia Tapardel, Georgi Pirinski, Derek Vaughan, Alfred Sant, Bogusław Liberadzki et Carlos Zorrinho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Igor Šoltes, Doru-Claudian Frunzulică et Maria Grapini.

Interviennent Kristalina Georgieva et Isabelle Thomas.

Le débat est clos.

Vote: point 16.4 du PV du 15.4.2015.


15. 100e anniversaire du génocide arménien (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: 100e anniversaire du génocide arménien (2015/2590(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, non inscrit, Cristian Dan Preda, Victor Boştinaru, Mark Demesmaeker, Petras Auštrevičius, Martina Michels, Heidi Hautala, Laura Agea, Edouard Ferrand, Sandra Kalniete, Pier Antonio Panzeri, Sajjad Karim, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Ilhan Kyuchyuk, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Kostas Chrysogonos, Ernest Maragall, Valentinas Mazuronis, Mario Borghezio, Paulo Rangel, Richard Howitt, Kosma Złotowski, José Inácio Faria, Miloslav Ransdorf, Michèle Rivasi, William (The Earl of) Dartmouth, Eleftherios Synadinos, Elisabetta Gardini, Miltiadis Kyrkos, Bas Belder, Frédérique Ries, Barbara Spinelli, Hans Jansen, László Tőkés, Josef Weidenholzer, Angel Dzhambazki, Andrey Kovatchev, Georgi Pirinski, Zdzisław Krasnodębski, Jaromír Štětina, Arne Lietz, Notis Marias, Alojz Peterle, Eleni Theocharous, Jarosław Wałęsa, Frank Engel, Tunne Kelam et Dubravka Šuica.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Demetris Papadakis, Kazimierz Michał Ujazdowski, Izaskun Bilbao Barandica, Jordi Sebastià, Csaba Sógor, Silvia Costa, Ignazio Corrao, Marijana Petir, António Marinho e Pinto et Emmanouil Glezos.

Interviennent Kristalina Georgieva et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jean-Marie Cavada, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Ivan Jakovčić, Javier Nart, Frédérique Ries et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, sur une commémoration européenne du centenaire du génocide arménien (2015/2590(RSP)) (B8-0342/2015);

- Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Rolandas Paksas, Robert Jarosław Iwaszkiewicz et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, sur une commémoration européenne du centenaire du génocide arménien (2015/2590(RSP)) (B8-0343/2015);

- Tamás Meszerics, Rebecca Harms, Heidi Hautala, Ulrike Lunacek, Michèle Rivasi, Peter Eriksson, Bart Staes, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Indrek Tarand, Tatjana Ždanoka, Davor Škrlec, Bodil Valero et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, sur la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015/2590(RSP)) (B8-0344/2015);

- Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Barbara Spinelli, Curzio Maltese, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Fabio De Masi, Josu Juaristi Abaunz, Miloslav Ransdorf, Kostas Chrysogonos, Kostadinka Kuneva, Lidia Senra Rodríguez et Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, sur la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015/2590(RSP)) (B8-0346/2015);

- Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Vincent Peillon, Arne Lietz, Gilles Pargneaux, Sylvie Guillaume, Nikos Androulakis, Demetris Papadakis, Nicola Caputo, Tonino Picula, Marlene Mizzi, Zigmantas Balčytis, Ana Gomes, Tanja Fajon, Siôn Simon, Goffredo Maria Bettini, Andrejs Mamikins, Miroslav Poche, Neena Gill, Soraya Post, Elisa Ferreira, Liisa Jaakonsaari et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, sur la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015/2590(RSP)) (B8-0347/2015);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Kazimierz Michał Ujazdowski, Marek Jurek, Angel Dzhambazki, Mark Demesmaeker, Bas Belder, Kosma Złotowski et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, sur le 100e anniversaire du génocide arménien (2015/2590(RSP)) (B8-0348/2015);

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Elmar Brok, Andrej Plenković, Renate Sommer, Tunne Kelam, David McAllister, Eduard Kukan, Michael Gahler, Andrey Kovatchev, Jaromír Štětina, Michaela Šojdrová, Michał Boni, Lara Comi, László Tőkés et Milan Zver, au nom du groupe PPE, sur le centenaire du génocide arménien (2015/2590(RSP)) (B8-0349/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 16.5 du PV du 15.4.2015.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente


16. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


16.1. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros, présentée par la France) [COM(2015)0068 - C8-0058/2015- 2015/2056(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jean-Paul Denanot (A8-0124/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0090)


16.2. Décision du Conseil instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE [05126/2015 - C8-0025/2015- 2015/0802(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marita Ulvskog (A8-0066/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DU CONSEIL, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0091)


16.3. Décision du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE [05125/2015 - C8-0026/2015- 2015/0801(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marita Ulvskog (A8-0065/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0092)


16.4. Modification du cadre financier pluriannuel 2014-2020 *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 [05479/2015 - C8-0047/2015- 2015/0010(APP)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht et Isabelle Thomas (A8-0125/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0093)

Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil.


16.5. 100e anniversaire du génocide arménien (vote)

Propositions de résolution B8-0342/2015, B8-0343/2015, B8-0344/2015, B8-0346/2015, B8-0347/2015, B8-0348/2015 et B8-0349/2015 (2015/2590(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0342/2015

(remplaçant les B8-0342/2015, B8-0343/2015, B8-0344/2015, B8-0346/2015, B8-0347/2015, B8-0348/2015 et B8-0349/2015):

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Jacek Saryusz-Wolski, Andrej Plenković, Renate Sommer, Esther de Lange, Tunne Kelam, David McAllister, Eduard Kukan, Michael Gahler, Andrey Kovatchev, Jaromír Štětina, Michaela Šojdrová, Michał Boni, Tomáš Zdechovský, Lara Comi, Davor Ivo Stier, Pavel Svoboda, László Tőkés, Milan Zver, Claude Rolin, Luděk Niedermayer et Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE;

- Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Vincent Peillon, Arne Lietz, Nikos Androulakis, Demetris Papadakis, Nicola Caputo, Tonino Picula, Marlene Mizzi, Zigmantas Balčytis, Ana Gomes, Tanja Fajon, Siôn Simon, Goffredo Maria Bettini, Andrejs Mamikins, Miroslav Poche, Liisa Jaakonsaari, Pier Antonio Panzeri, Gabriele Preuß, Josef Weidenholzer, Miltiadis Kyrkos, Afzal Khan, Brando Benifei et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Kazimierz Michał Ujazdowski, Marek Jurek, Angel Dzhambazki, Mark Demesmaeker, Bas Belder, Kosma Złotowski, Sajjad Karim et Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR;

- Jean-Marie Cavada, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Juan Carlos Girauta Vidal, Ivan Jakovčić, Javier Nart, Frédérique Ries, Pavel Telička et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

- Takis Hadjigeorgiou, Miloslav Ransdorf, Patrick Le Hyaric, Marisa Matias, Malin Björk, Kostas Chrysogonos, Emmanouil Glezos, Kostadinka Kuneva, Sofia Sakorafa, Dimitrios Papadimoulis, Martina Anderson et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL;- Ulrike Lunacek, Heidi Hautala, Michèle Rivasi, Jordi Sebastià, Bodil Valero, Tatjana Ždanoka, Bart Staes, Davor Škrlec, Indrek Tarand et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Ignazio Corrao, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0094)


16.6. Journée internationale des Roms – anti-tziganisme en Europe et reconnaissance par l'UE de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale (vote)

Le débat a eu lieu le 25 mars 2015 (point 24 du PV du 25.3.2015).

Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission, conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, à l'occasion de la journée internationale des Roms – antitziganisme en Europe et reconnaissance par l'Union européenne de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale (2015/2615(RSP)) (B8-0326/2015) par

- Tomáš Zdechovský et Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE;

- Tanja Fajon, Jörg Leichtfried, Birgit Sippel, Soraya Post et Damian Drăghici, au nom du groupe S&D;

- Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR;

- Filiz Hyusmenova, Marielle de Sarnez, Ivan Jakovčić, Ramon Tremosa i Balcells, Juan Carlos Girauta Vidal, Frédérique Ries et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE;

- Cornelia Ernst, Marina Albiol Guzmán, Max Andersson, Malin Björk, Marie-Christine Vergiat, Eleonora Forenza, Emmanouil Glezos, Tania González Peñas, Pablo Iglesias, Josu Juaristi Abaunz, Patrick Le Hyaric, Marisa Matias, Younous Omarjee et Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL;

- Bodil Valero, Barbara Lochbihler et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE;

- Laura Ferrara et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0095)


17. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


18. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte) (16636/5/2014 - C8-0090/2015 - 2012/0360(COD) - 06583/2015 - COM(2015)0173)
renvoyé au fond: JURI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 16 avril 2015.


19. Quotas à l'embauche de personnes handicapées dans les institutions de l'UE (débat)

Déclaration de la Commission: Quotas à l'embauche de personnes handicapées dans les institutions de l'UE (2015/2619(RSP))

Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Ádám Kósa, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, David Casa, Jutta Steinruck, Helga Stevens, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Inês Cristina Zuber, Bronis Ropė, Joëlle Mélin, Elisabeth Morin-Chartier, Vilija Blinkevičiūtė, Karol Karski, Ivan Jakovčić, Neoklis Sylikiotis, Indrek Tarand, Rosa Estaràs Ferragut, Siôn Simon, Ryszard Czarnecki, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Epitideios, José Inácio Faria, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, qui répond également à une question "carton bleu" de Karol Karski, Olga Sehnalová, Ruža Tomašić, Romana Tomc, Elena Gentile, Marek Plura, Georgi Pirinski et Sergio Gutiérrez Prieto.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Doru-Claudian Frunzulică et Branislav Škripek.

Intervient Kristalina Georgieva.

Le débat est clos.


20. Composition des groupes politiques

Juan Fernando López Aguilar n'est plus membre du groupe S&D et siège parmi les députés non inscrits avec effet au 15 avril 2015.


21. Accord UE-Mexique envisagé sur les dossiers des passagers aériens (débat)

Déclaration de la Commission: Accord UE-Mexique envisagé sur les dossiers des passagers aériens (2015/2653(RSP))

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Karol Karski, Gilles Lebreton, non inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Péter Niedermüller, Martina Anderson, Michał Boni, Josef Weidenholzer, Marina Albiol Guzmán, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tibor Szanyi et Sophia in 't Veld, Axel Voss et Tomáš Zdechovský.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Karol Karski.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

Le débat est clos.


22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ivan Štefanec, Alfred Sant, Caterina Chinnici, Zdzisław Krasnodębski, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Bronis Ropė, Laura Ferrara, Zoltán Balczó, Gabriel Mato, Claudia Tapardel, Jan Zahradil, Kostas Chrysogonos, Josep-Maria Terricabras, Petr Mach, Konstantinos Papadakis, Stanislav Polčák, Tonino Picula, Angel Dzhambazki, László Tőkés, Doru-Claudian Frunzulică, Anna Elżbieta Fotyga, Tibor Szanyi et Mark Demesmaeker.


23. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - A8-0125/2015
Jiří Pospíšil et Notis Marias

Proposition de résolution sur le centenaire du génocide arménien (2015/2590(RSP)) – B8-0349/2015
Jiří Pospíšil, Branislav Škripek, Michaela Šojdrová, Notis Marias, Anna Záborská, Tibor Szanyi, Franz Obermayr et Angel Dzhambazki

Proposition de résolution à l'occasion de la journée internationale des Roms – antitziganisme en Europe et reconnaissance par l'Union européenne de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale (2015/2615(RSP)) – B8-0326/2015
Notis Marias et Janusz Korwin-Mikke.


24. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


25. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 27 au 30 avril 2015.


26. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 22 h 15.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi, Agea, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Cavada, Valero, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jansen, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Bermejo, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Łybacka, McAllister, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nart, Negrescu, Nekov, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Regner, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, 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