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Procédure : 2013/0165(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0053/2015

Textes déposés :

A8-0053/2015

Débats :

PV 27/04/2015 - 15
CRE 27/04/2015 - 15

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0099

Procès-verbal
Lundi 27 avril 2015 - Strasbourg

15. Déploiement du système eCall embarqué ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE [05130/3/2015 - C8-0063/2015 - 2013/0165(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0053/2015)

Olga Sehnalová présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Georg Mayer, non inscrit, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Josef Weidenholzer, Daniel Dalton, Gesine Meissner, Mylène Troszczynski, Ildikó Gáll-Pelcz, Catherine Stihler, Vicky Ford, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Nicola Danti et Richard Corbett, ce dernier sur le déroulement du débat.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eva Paunova, Monika Flašíková Beňová, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Igor Šoltes, Franz Obermayr, Marijana Petir et Nicola Caputo.

Interviennent Phil Hogan et Olga Sehnalová.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 28.4.2015.

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