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Procédure : 2012/0288(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0025/2015

Textes déposés :

A8-0025/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 4
CRE 28/04/2015 - 4

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0100

Procès-verbal
Mardi 28 avril 2015 - Strasbourg

7.4. Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [10710/2/2014 - C8-0004/2015 - 2012/0288(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nils Torvalds (A8-0025/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0100)

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