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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0224(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0122/2015

Textes déposés :

A8-0122/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 6
CRE 28/04/2015 - 6

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0102

Procès-verbal
Mardi 28 avril 2015 - Strasbourg

7.6. Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant la directive 2009/16/CE [17086/1/2014 - C8-0072/2015 - 2013/0224(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: José Inácio Faria (A8-0122/2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0102)

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