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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0285(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0128/2015

Textes déposés :

A8-0128/2015

Débats :

PV 27/04/2015 - 18
CRE 27/04/2015 - 18
PV 22/06/2016 - 19
CRE 22/06/2016 - 19

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.8
CRE 28/04/2015 - 7.8
Explications de votes
PV 23/06/2016 - 8.8
CRE 23/06/2016 - 8.8

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0104
P8_TA(2016)0287

Procès-verbal
Mardi 28 avril 2015 - Strasbourg

7.8. Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil [COM(2014)0614 - C8-0174/2014- 2014/0285(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0128/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0104)

Jarosław Wałęsa (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions

Georg Mayer, sur la conduite du vote.

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