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Procédure : 2014/0052(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0129/2015

Textes déposés :

A8-0129/2015

Débats :

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0106

Procès-verbal
Mardi 28 avril 2015 - Strasbourg

7.10. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE-Russie, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [11878/2014 – C8-0006/2015 - 2014/0052(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabrielius Landsbergis (A8-0129/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0106)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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