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Procès-verbal
Mardi 28 avril 2015 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Convention internationale sur les normes applicables au personnel des navires de pêche *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir partie, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale [15528/2014 - C8-0295/2014 - 2013/0285(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Sofia Ribeiro (A8-0064/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0097)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


7.2. Projet de budget rectificatif nº 2/2015: révision du CFP pour la période 2014-2020 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III - Commission [07660/2015 - C8-0098/2015 - 2015/2013(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0138/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0098)


7.3. Déploiement du système eCall embarqué ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE [05130/3/2015 - C8-0063/2015 - 2013/0165(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0053/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0099)


7.4. Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [10710/2/2014 - C8-0004/2015 - 2012/0288(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nils Torvalds (A8-0025/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0100)


7.5. Réduire la consommation de sacs en plastique légers ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers [05094/1/2015 - C8-0064/2015 - 2013/0371(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Margrete Auken (A8-0130/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0101)

Interventions

Nirj Deva pour signaler qu'il ne va pas participer au vote en raison d'un intérêt financier conformément à l'annexe I, article 3, paragraphe 3, du règlement.


7.6. Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant la directive 2009/16/CE [17086/1/2014 - C8-0072/2015 - 2013/0224(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: José Inácio Faria (A8-0122/2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0102)


7.7. Statistiques européennes ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 sur les statistiques européennes [2012/0084(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hugues Bayet (A8-0137/2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0103)


7.8. Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil [COM(2014)0614 - C8-0174/2014- 2014/0285(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0128/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0104)

Jarosław Wałęsa (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions

Georg Mayer, sur la conduite du vote.


7.9. Obligation de débarquement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 850/98, (CE) n° 2187/2005, (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 2347/2002 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil en ce qui concerne l'obligation de débarquement [COM(2013)0889 - C7-0465/2013 - 2013/0436(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0060/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0105)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0105)


7.10. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE-Russie, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [11878/2014 – C8-0006/2015 - 2014/0052(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabrielius Landsbergis (A8-0129/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0106)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.11. Mise en œuvre du processus de Bologne (vote)

Rapport sur le suivi de la mise en œuvre du processus de Bologne [2015/2039(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Krystyna Łybacka (A8-0121/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0107)


7.12. Le cinéma européen à l'ère numérique (vote)

Rapport sur le cinéma européen à l'ère numérique [2014/2148(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta (A8-0123/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0108)


7.13. Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts (vote)

Rapport sur une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier [2014/2223(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elisabeth Köstinger (A8-0126/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0109)

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