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Mardi 28 avril 2015 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Convention internationale sur les normes applicables au personnel des navires de pêche ***

2. Projet de budget rectificatif nº 2/2015: révision du CFP pour la période 2014-2020

3. Déploiement du système eCall embarqué ***II

4. Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***II

5. Réduire la consommation de sacs en plastique légers ***II

6. Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***II

7. Statistiques européennes ***II

8. Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks ***I

Rapport: Jarosław Wałęsa (A8-0128/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-5 7-23 25 27 29 31-32 35 37-39 42-43 45 47-48	commission			+
Amendements de la commission compétente - vote séparé	33	commission	div
			1		+
			2		-
	40	commission	vs		+
	41	commission	vs/VE		+		385, 232, 67
	44	commission	vs		-
	49	commission	div
			1		+
			2/VE		+		319, 316, 47
Article 1, § 2	55	Verts/ALE, GUE/NGL	VE		-		320, 334, 36
	26	commission			+
Article 3, § 1, introduction	63	EFDD, GUE/NGL	VE		+		374, 289, 24
	28PC	commission			↓
Article 3, § 1, point a	28PC	commission			+
Article 3, § 1, point b	56	Verts/ALE, S&D	VE		+		335, 313, 40
	28PC	commission			↓
Article 3, § 2	28PC	commission			+
Article 4, § 1	30	commission	div
			1/AN		+		624, 11, 54
			2/AN		+		362, 263, 65
	51	PPE			↓
	52 = 57 =	ALDE, Verts/ALE, EFDD	div
			1/AN		↓
			2/AN		↓
Article 4, après le § 1	53	S&D			-
Article 4, après le § 2	58	Verts/ALE, GUE/NGL			+
Article 5, après le § 2	59	Verts/ALE			+
Article 6, titre	62	GUE/NGL			-
	34PC	commission			+
Article 6, § 1, introduction	34PC	commission			+
	60	Verts/ALE, GUE/NGL			↓
Article 6, § 1, points a - g, § 2, §§ 3, 3a, 3b	34PC	commission			+
Article 9, § 2	64	EFDD, GUE/NGL, Verts/ALE	VE		-		321, 326, 42
	36	commission			+
Article 14	46	commission			+
Considérant 8	54	Verts/ALE, GUE/NGL			-
	6	commission			+
Considérant 25	50	PPE			+
	24	commission			↓
Article 14	61	Verts/ALE, GUE/NGL	VE		-		319, 329, 42
vote: proposition de la Commission						+
vote: résolution législative				AN		vote reporté		Article 61, paragraphe 2, du règlement


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 52, 57
PPE:	amendements 30, 52, 57


Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	amendement 44
S&D:	amendements 40, 41


Demandes de votes par division
PPE:
amendement 30
1ère partie	"1. L'objectif ciblé de mortalité ... Sprat de la mer Baltique 0 à FRMD"
2ème partie	"Les valeurs du FRMD ... à 0,8 X FRMD."
amendements 52, 57
1ère partie	"1. L'objectif de mortalité par pêche ... Sprat de la mer Baltique 0 to 0,26"
2ème partie	"Il convient de ... à 0,8 X FRMD."
Verts/ALE:
amendement 33
1ère partie	"2. Lorsque la biomasse ... l'article 12 du règlement (UE) n° 1380/2013."
2ème partie	"Les niveaux minimaux ... de référence biologique."
S&D:
amendement 49
1ère partie	"Le règlement (CE) n° 2187/2005... l'article 13, le paragraphe 3 est supprimé."
2ème partie	"2. À l'annexe IV ... est remplacée par "35 cm"."

9. Obligation de débarquement ***I

10. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE-Russie, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE ***

11. Mise en œuvre du processus de Bologne

12. Le cinéma européen à l'ère numérique

13. Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts

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