10.15. Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour de justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV – Cour de justice [COM(2014)0510 - C8-0149/2014- 2014/2080(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0111/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0124)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0124)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).