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Procédure : 2014/2124(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0081/2015

Textes déposés :

A8-0081/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 16
CRE 28/04/2015 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.23
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0132

Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - Strasbourg

10.23. Décharge 2013: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0200/2014- 2014/2124(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0081/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0132)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0132)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

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