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Procédure : 2014/2121(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0096/2015

Textes déposés :

A8-0096/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 16
CRE 28/04/2015 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.36
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0145

Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - Strasbourg

10.36. Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0197/2014- 2014/2121(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0096/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0145)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0145)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

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