10.46. Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0176/2014- 2014/2100(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0076/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0155)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0155)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).