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Procédure : 2014/2129(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0108/2015

Textes déposés :

A8-0108/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 16
CRE 28/04/2015 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.59
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0168

Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - Strasbourg

10.59. Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0205/2014- 2014/2129(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0108/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 59)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0168)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

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