10.62. Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte) [COM(2014)0345 - C8-0023/2014- 2014/0177(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0016/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 62)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2015)0171)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0171)