Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 29 avril 2015

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

1211k

64k

Mercredi 29 avril 2015 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I

2. Abrogation du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers ***I

3. Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Norvège ***I

4. Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ***I

5. Accord de stabilisation et d'association et accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Bosnie-Herzégovine ***I

6. Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine ***I

7. Application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales *

8. Règles d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne *

9. Décharge 2013: budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives

Rapport: Ingeborg Gräßle (A8-0101/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				AN		+		513, 184, 4
Proposition de résolution
§ 1	7	S&D			-
§ 8	§	texte original	AN		+		661, 10, 27
§ 37	8	S&D			-
Après le § 47	29	EFDD	div
			1		+
			2		-
Avant le § 49, sous-titre	9	S&D			-
§ 51	10	S&D	AN		-		211, 464, 25
Après le § 51	11	S&D	AN		-		292, 399, 5
§ 52	12	S&D	AN		-		211, 482, 7
Après le § 53	41	PPE, EFDD			+
	30	EFDD	AN		↓
§ 70	13	S&D			-
Après le § 72	33	GUE/NGL			+
§ 81	14S	S&D			-
§ 82	15	S&D			-
§ 90	16	S&D			-
§ 103	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 107	17	S&D			+
§ 108	34	GUE/NGL			-
§ 133	42	PPE, S&D			+
	18	S&D			↓
§ 134	19	S&D			-
§ 135	20	S&D			-
§ 136	21S	S&D			-
Après le § 140	1	PPE			+
§ 141	43	PPE, S&D			+
	22	S&D			↓
§ 145	35	GUE/NGL			-
§ 146	23	S&D			-
§ 154	36	GUE/NGL			-
Après le § 157, sous-titre	2	PPE			+
Après le § 157	3	PPE			+
§ 158	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 168	24	S&D	div
			1/VE		-		300, 370, 21
			2		+
§ 179	25	S&D			-
Après le § 183	4	PPE			+
§ 228	38	S&D	AN		-		247, 384, 65
Après le § 228	39	S&D	AN		-		247, 380, 67
§ 229	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Avant le § 235, sous-titre	26	S&D			-
	§	texte original	div
			1/AN		+		409, 273, 12
			2/AN		+		680, 3, 11
§ 235	27	S&D, Verts/ALE	AN		-		319, 355, 17
	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		405, 268, 15
			3		+
			4		+
§ 254	37	GUE/NGL	AN		-		93, 570, 31
§ 275	28	S&D			-
Après le § 286	31	EFDD	AN		-		138, 496, 63
Après le § 296	40 rev	S&D			-
§ 297	§	texte original	AN		+		680, 12, 7
Considérant B	32	GUE/NGL			+
Après le considérant E	5	S&D	AN		-		215, 470, 11
Après le considérant E, sous-titre	6	S&D			+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		565, 121, 12


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision (ensemble du texte), §§ 8 et 297
EFDD:	amendements 30 et 31
GUE/NGL:	amendement 37, avant le § 235 (texte original), § 235
S&D:	amendements 5, 10, 11, 12, 27, 38 et 39


Demandes de vote séparé
S&D:	§ 235


Demandes de votes par division
EFDD:
amendement 29
1ère partie	"47 bis. juge essentiel ... des projets bénéficiaires;"
2ème partie	"demande à la Commission ... l'accès aux crédits européens;"
GUE/NGL:
Avant le § 235, sous-titre
1ère partie	"Détournement possible de"
2ème partie	"l'aide humanitaire et de l'aide au développement de l'Union"
§ 235
1ère partie	"prend acte du fait que ... de ce rapport;"
2ème partie	"relève que ... HCR des Nations unies";"
3ème partie	"presse la Commission ... les contribuables européens;"
4ème partie	"invite la Commission ... toute irrégularité éventuelle;"
PPE:
amendement 24
1ère partie	"salue la contribution ... qui en relèvent;"
2ème partie	"insiste sur l'importance ... l'accès aux services sociaux;"
S&D:
§ 103
1ère partie	"déplore le manque ... de leurs contrôles;"
2ème partie	"observe que les organismes ... de 24 États membres;"
§ 158
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de la note en bas de page
2ème partie	Note en bas de page
§ 229
1ère partie	"note que, depuis sa création, l'IMG ... de controverses juridiques; "
2ème partie	"demande instamment à la Commission ... sans qu'il soit fait appel à propositions;"

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la Commission et les agences exécutives (règlement (CE) n° 58/2003, article 14, paragraphe 3, et règlement (CE) n°1653/2004, article 66, paragraphe 2).

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

10. Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne

11. Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED

12. Décharge 2013: budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport: Gilles Pargneaux (A8-0082/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				AN		+		545, 148, 6
Proposition de résolution
Après le § 14	15 rev	ECR	AN		+		597, 84, 18
§ 19	31	S&D	VE		+		384, 296, 13
§ 29	§	texte original	div
			1/AN		+		688, 8, 3
			2		+
§ 31	§	texte original	vs/VE		+		461, 211, 23
§ 32	32	S&D	VE		-		319, 353, 22
§ 33	33	S&D			-
§ 35	34	S&D			-
§ 39	7	EFDD	div
			1/AN		+		528, 149, 20
			2/AN		+		403, 215, 75
Après le § 40	18	GUE/NGL			-
§ 42	21 rev	S&D, PPE	AN		+		576, 74, 48
	§	texte original	AN		↓
Après le § 42	16 rev	ECR			-
§ 43	§	texte original	AN		↓
§ 44	§	texte original	AN		↓
§ 45	§	texte original	AN		-		341, 346, 9
§ 46	§	texte original	AN		+		481, 201, 12
§ 50	§	texte original	vs		+
§ 56	§	texte original	AN		+		641, 16, 38
Après le § 56	35	S&D			-
§ 60	§	texte original	vs		-
§ 61	28S	Verts/ALE	AN		+		444, 215, 30
§ 63	29S	Verts/ALE			-
§ 64	§	texte original	AN		+		663, 2, 27
§ 67	22S	EFDD			-
Après le § 67	23	EFDD	AN		-		199, 475, 15
§ 69	19S	GUE/NGL			-
Après le § 69	36	S&D			+
	37	S&D			-
Après le § 71	38	S&D			-
Après le § 74	39	S&D			-
Après le § 77	40	S&D			-
§ 78	§	texte original	div
			1/AN		+		671, 18, 5
			2/AN		+		637, 45, 9
Après le § 83	41	S&D			-
§ 84	24	EFDD			-
§ 86	§	texte original	vs		+
§ 89	§	texte original	vs/VE		+		446, 217, 26
§ 96	§	texte original	vs/VE		+		467, 209, 14
Après le § 101	25	EFDD	VE		+		435, 221, 29
	26	EFDD	AN		-		226, 431, 31
§ 111	§	texte original	vs		-
Après le § 111	17 rev	ECR	AN		-		193, 480, 21
Après le § 112	27	EFDD			-
Après le considérant D	20	+ de 40 députés	VE		+		425, 245, 18
	30	S&D			+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		573, 109, 11


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision (ensemble du texte), §§ 29 (1ère partie), 43 et 45, amendements 15/rev et 17/rev
EFDD:	amendements 7, 21/rev, 23, 26 et 28D, §§ 42, 43, 44, 45, 46, 56, 64 et 78
PPE:	décision (ensemble du texte)
S&D:	amendement 21/rev


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 31, 43, 44, 60, 61 et 96
S&D:	§§ 43, 44, 45, 46, 50, 60, 61, 86, 89 et 111


Demandes de votes par division
ECR:
§ 29
1ère partie	"est extrêmement préoccupé ... pour atteindre 42,54 % (contre 43 % en 2009);"
2ème partie	"encourage l'adoption ... dans les États membres;"
Verts/ALE:
amendement 7
1ère partie	"attend, avant la fin de 2015, ... de servir au mieux les intérêts des électeurs;"
2ème partie	"note avec inquiétude ... responsabilité budgétaire au sein du Parlement;"
S&D:
§ 78
1ère partie	"se dit préoccupé par le fait que ... les raisons de ce nombre élevé;"
2ème partie	"demande que les procédures de recrutement ... tous les prestataires de services employés par les députés;"

Divers

Les amendements 1-6 et 8-14 ont été retirés.

Cora van Nieuwenhuizen (groupe S&D) a également signé l'amendement 20.

13. Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

14. Décharge 2013: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

15. Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour de justice

16. Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour des comptes

17. Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité économique et social

18. Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité des régions

19. Décharge 2013: budget général de l'UE - Médiateur européen

20. Décharge 2013: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

21. Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne

22. Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

23. Décharge 2013: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

24. Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

25. Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

26. Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL)

27. Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

28. Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

29. Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE)

30. Décharge 2013: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

31. Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

32. Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

33. Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

34. Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

35. Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

36. Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

37. Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

38. Décharge 2013: Agence européenne des médicaments (EMA)

39. Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

40. Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

41. Décharge 2013: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

42. Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE)

43. Décharge 2013: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

44. Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF)

45. Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA)

46. Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

47. Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)

48. Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

49. Décharge 2013: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

50. Décharge 2013: Office européen de police (Europol)

51. Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

52. Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)

53. Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA)

54. Décharge 2013: entreprise commune Artemis

55. Décharge 2013: entreprise commune Clean Sky

56. Décharge 2013: entreprise commune ENIAC

57. Décharge 2013: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"

58. Décharge 2013: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants

59. Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

60. Décharge 2013: entreprise commune SESAR

61. Fonds monétaires ***I

62. Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I

63. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 - Section I - Parlement

Rapport: Gérard Deprez (A8-0144/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	23	GUE/NGL			-
Après le § 4	13	Verts/ALE			-
§ 6	1	EFDD	AN		-		203, 478, 10
Après le § 6	31	GUE/NGL	AN		-		313, 347, 23
§ 7	§	texte original	AN		+		505, 154, 29
§ 8	2	EFDD	AN		-		294, 379, 14
Après le § 8	24	GUE/NGL	AN		-		182, 441, 68
Après le § 9	3	EFDD	div
			1/AN		-		214, 442, 34
			2/AN		↓
§ 10	4	EFDD	AN		-		193, 491, 8
§ 11	25	GUE/NGL			-
§ 12	5	EFDD			-
§ 17	26	GUE/NGL			-
Après le § 17	12	S&D	div
			1/AN		+		658, 11, 22
			2/AN		+		584, 93, 4
	14	Verts/ALE			-
§ 18	11	PPE	AN		+		380, 296, 11
	§	texte original	AN		↓
Après le § 18	15	Verts/ALE	AN		-		276, 362, 50
Après le § 19	27	GUE/NGL	div
			1/AN		-		283, 336, 67
			2/AN		↓
§ 20	28	GUE/NGL	AN		+		440, 235, 8
	6	EFDD	AN		↓
§ 23	17	Verts/ALE	AN		-		218, 439, 37
Après le § 23	16	Verts/ALE			-
Après le § 27	18	Verts/ALE	div
			1		-
			2		↓
§ 28	7	EFDD	AN		-		158, 525, 5
§ 30	8	EFDD			-
Après le § 30	19	Verts/ALE	div
			1		-
			2		↓
	20	Verts/ALE	div
			1		-
			2		↓
	21	Verts/ALE			-
	22	Verts/ALE	div
			1/VE		+		367, 308, 11
			2/VE		+		312, 304, 68
§ 31	9	EFDD	AN		-		187, 481, 17
§ 32	29	GUE/NGL			-
§ 33	30	GUE/NGL			-
§ 35	10	EFDD	div
			1/AN		+		563, 89, 38
			2/AN		-		97, 575, 14
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		397, 274, 20


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12 et 28
GUE/NGL:	amendements 24, 27, 28 et 31, § 18
ECR, ALDE:	§ 7
Verts/ALE:	amendements 15 et 17


Demandes de votes par division
PPE:
amendement 19
1ère partie	"est ouvert à l'idée ... un véritable problème; "
2ème partie	"considère donc que Berlin ... par un tel projet;"
ALDE:
amendement 3
1ère partie	"déplore la très forte augmentation ... européens"
2ème partie	"estime que cette ligne budgétaire ... contribuable européen"
S&D:
amendement 20
1ère partie	"demande que des efforts ... le centre des visiteurs;"
2ème partie	"invite le Secrétaire général ... distances maximales et limites;"
amendement 27
1ère partie	"rappelle que le Parlement ... dans toutes les langues officielles de l'Union;"
2ème partie	"insiste sur la possibilité ... mesures exceptionnelles de recrutement;"
amendement 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "en tout état de cause"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
amendement 22
1ère partie	"Empreinte environnementale du Parlement ... une aide budgétaire soutenue;"
2ème partie	"demande une évaluation des résultats ... les vols de courte distance;"
amendement 18
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "ce afin d'éviter une hausse trop élevée du budget du Parlement;"
2ème partie	ces termes
amendement 12
1ère partie	"souligne la nécessité ... autorisées au titre de cette indemnité,"
2ème partie	"sans que cela engendre ... pour le Parlement;"

64. Parquet européen

65. Stratégie en matière d'alcool

66. Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité

67. Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE

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