Index 
Procès-verbal
PDF 306kWORD 194k
Jeudi 30 avril 2015 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2013 (débat)
 4.Exposition universelle 2015 à Milan: nourrir la planète, énergie pour la vie (débat)
 5.Propagation de la Xylella fastidiosa affectant les oliviers (débat)
 6.Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab (propositions de résolution déposées)
 7.Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (propositions de résolution déposées)
 8.Situation aux Maldives (propositions de résolution déposées)
 9.Situation au Nigeria (propositions de résolution déposées)
 10.Heure des votes
  10.1.Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I (vote)
  10.2.Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab (vote)
  10.3.Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (vote)
  10.4.Situation aux Maldives (vote)
  10.5.Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie (vote)
  10.6.Rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote)
  10.7.Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2013 (vote)
  10.8.Exposition universelle 2015 à Milan: nourrir la planète, énergie pour la vie (vote)
  10.9.Situation au Nigeria (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Positions du Conseil en 1ère lecture
 15.Peine de mort en Indonésie (débat)
 16.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  16.1.Le cas de Nadiya Savchenko
  16.2.Situation du camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie
  16.3.Incarcération de militants des droits de l'homme et des travailleurs en Algérie
 17.Heure des votes
  17.1.Le cas de Nadiya Savchenko (vote)
  17.2.Situation du camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie (vote)
  17.3.Incarcération de militants des droits de l'homme et des travailleurs en Algérie (vote)
 18.Décisions concernant certains documents
 19.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 20.Calendrier des prochaines séances
 21.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés (COM(2015)0177 - C8-0107/2015 - 2015/0093(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI, ITRE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 - C8-0118/2015 - 2015/0096(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

PECH

avis :

ENVI


3. Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2013 (débat)

Rapport sur la Banque européenne d'investissement – Rapport annuel 2013 [2014/2156(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ernest Urtasun (A8-0057/2015)

Ernest Urtasun présente le rapport.

Interviennent Werner Hoyer (Président de la Banque européenne d'investissement) et Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Ryszard Czarnecki (rapporteur pour avis de la commission CONT), David Casa (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Hugues Bayet, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Lara Comi, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Kappel, non inscrite, Tom Vandenkendelaere, Elisa Ferreira, Bernd Lucke, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonás Fernández, Marian Harkin, Heidi Hautala, Marco Zanni, Steeve Briois, Dariusz Rosati, Anneliese Dodds, Notis Marias, Michał Marusik, Brian Hayes, qui répond également à une question "carton bleu" de Luke Ming Flanagan, Jonás Fernández, Zdzisław Krasnodębski, Sotirios Zarianopoulos, Thomas Mann, Marcus Pretzell et Florian Philippot.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Ivan Jakovčić, Paloma López Bermejo, Maria Grapini, Emmanouil Glezos et Nicola Caputo.

Interviennent Neven Mimica, Werner Hoyer et Ernest Urtasun.

Le débat est clos.

Vote: point 10.7 du PV du 30.4.2015.


4. Exposition universelle 2015 à Milan: nourrir la planète, énergie pour la vie (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000016/2015) posée par Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Expo Milano 2015: "Nourrir la planète, énergie pour la vie" (2015/2574(RSP)) (B8-0109/2015)

Paolo De Castro développe la question.

Neven Mimica (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Michela Giuffrida, au nom du groupe S&D, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, non inscrit, Lara Comi, Renata Briano, Beata Gosiewska et Fredrick Federley.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Curzio Maltese, Eleonora Evi, Gabriel Mato, Daciana Octavia Sârbu, Arne Gericke, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Ivan Jakovčić, John Stuart Agnew, Elisabetta Gardini, Patrizia Toia, Daniel Buda, Eric Andrieu, Nicola Caputo et Ricardo Serrão Santos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giovanni La Via, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Eleonora Forenza, Gianluca Buonanno, Marc Tarabella et Kostas Chrysogonos.

Intervient Neven Mimica.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, sur l'exposition universelle de 2015 à Milan: nourrir la planète, énergie pour la vie (2015/2574(RSP)) (B8-0360/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 10.8 du PV du 30.4.2015.


5. Propagation de la Xylella fastidiosa affectant les oliviers (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000038/2015) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: La crise provoquée par Xylella fastidiosa (2015/2652(RSP)) (B8-0117/2015)

Paolo De Castro développe la question.

Neven Mimica (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Esther Herranz García, au nom du groupe PPE, Clara Eugenia Aguilera García, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Philippe Loiseau, non inscrit, Giovanni La Via, Marc Tarabella, Jan Huitema, Lidia Senra Rodríguez, Jordi Sebastià, Michel Dantin, Elena Gentile, Estefanía Torres Martínez, Michèle Rivasi, Lara Comi, Eric Andrieu, Manolis Kefalogiannis, Nicola Caputo, Annie Schreijer-Pierik et Tonino Picula.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica, Miltiadis Kyrkos, Notis Marias, Tiziana Beghin, Gianluca Buonanno, Marijana Petir et Barbara Matera.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).


6. Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab (2015/2661(RSP))

Le débat a eu lieu le 29 avril 2015 (point 17 du PV du 29.4.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Manfred Weber, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, György Hölvényi, Cristian Dan Preda, Davor Ivo Stier, Ildikó Gáll-Pelcz, Antonio Tajani, Elisabetta Gardini, Lorenzo Cesa, Arnaud Danjean, Tokia Saïfi, Maurice Ponga, Michèle Alliot-Marie, Tunne Kelam, Claude Rolin, Barbara Matera, Jan Olbrycht, Traian Ungureanu, Dubravka Šuica, Raffaele Fitto, Philippe Juvin, Massimiliano Salini, László Tőkés, Roberta Metsola et Lara Comi, au nom du groupe PPE, sur la persécution de chrétiens dans le monde, et notamment le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste islamiste Al-Chebab (2015/2661(RSP)) (B8-0369/2015);

- Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Michèle Rivasi, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Jordi Sebastià, Davor Škrlec et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la persécution des chrétiens dans le monde, et notamment le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Chebab (2015/2661(RSP)) (B8-0382/2015);

- Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Angel Dzhambazki, Beatrix von Storch, Ruža Tomašić, Branislav Škripek, Anna Elżbieta Fotyga et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, sur le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Chebab (2015/2661(RSP)) (B8-0383/2015);

- Lidia Senra Rodríguez, Javier Couso Permuy, Malin Björk, Paloma López Bermejo, Marina Albiol Guzmán, Ángela Vallina, Sabine Lösing, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou et Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL sur la persécution des chrétiens dans le monde, et notamment le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste islamique Al-Chebab (2015/2661(RSP)) (B8-0385/2015);

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rolandas Paksas, Valentinas Mazuronis et Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD sur le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Chebab (2015/2661(RSP)) (B8-0386/2015);

- Enrique Calvet Chambon, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, Alexander Graf Lambsdorff, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Pavel Telička, Yana Toom, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Ivo Vajgl et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, sur le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Chebab (2015/2661(RSP)) (B8-0387/2015);

- Victor Boştinaru, Kashetu Kyenge, Elena Valenciano, Afzal Khan, Michela Giuffrida, Neena Gill, Josef Weidenholzer, Siôn Simon, Vilija Blinkevičiūtė, Demetris Papadakis, Alessia Maria Mosca, Andi Cristea, Nicola Caputo, Marlene Mizzi, Eider Gardiazabal Rubial, Momchil Nekov, Sorin Moisă, Tonino Picula, Julie Ward, Eric Andrieu, Doru-Claudian Frunzulică, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Nikos Androulakis et Miriam Dalli, au nom du groupe S&D sur la persécution des chrétiens dans le monde, et notamment le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Chebab (2015/2661(RSP)) (B8-0388/2015).

Vote: point 10.2 du PV du 30.4.2015.


7. Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000031/2015) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT, au Conseil: Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP)) (B8-0115/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000032/2015) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT, à la Commission: Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP)) (B8-0116/2015)

Le débat a eu lieu le 29 avril 2015 (point 18 du PV du 29.4.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Fernando Maura Barandiarán, Ilhan Kyuchyuk, Juan Carlos Girauta Vidal, Marietje Schaake, Marielle de Sarnez, Urmas Paet, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Dita Charanzová, Petr Ježek et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE, sur la destruction de sites culturels en Syrie et en Iraq (2015/2649(RSP)) (B8-0375/2015);

- Andrew Lewer, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Angel Dzhambazki, David Campbell Bannerman, Branislav Škripek, Jana Žitňanská et Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR, sur la destruction de sites culturels par le groupe "État islamique" (2015/2649(RSP)) (B8-0389/2015);

- Isabella Adinolfi et Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD, sur la destruction de sites culturels par le groupe "État islamique" (2015/2649(RSP)) (B8-0390/2015);

- Michèle Rivasi, Pascal Durand, Helga Trüpel, Ernest Maragall, Michel Reimon, Jordi Sebastià, Yannick Jadot, Alyn Smith, Jean Lambert et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP)) (B8-0391/2015);

- Michèle Alliot-Marie, Andrea Bocskor, Lara Comi, Raffaele Fitto, Elisabetta Gardini, Marc Joulaud, Giovanni La Via, Barbara Matera, Alessandra Mussolini, Claude Rolin, Tokia Saïfi, Michaela Šojdrová, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda, Giovanni Toti, Sabine Verheyen, Elissavet Vozemberg, Theodoros Zagorakis, Tomáš Zdechovský, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Joachim Zeller, Milan Zver et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, sur la destruction de sites culturels par le groupe "État islamique" (2015/2649(RSP)) (B8-0393/2015);

- Silvia Costa, Sylvie Guillaume, Krystyna Łybacka, Enrico Gasbarra, Alessia Maria Mosca, Andi Cristea, Vilija Blinkevičiūtė, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Luigi Morgano, Liliana Rodrigues, Marlene Mizzi, Nicola Caputo et Afzal Khan, au nom du groupe S&D, sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP)) (B8-0403/2015);

- Curzio Maltese, Patrick Le Hyaric, Miloslav Ransdorf, Marisa Matias, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Sofia Sakorafa, Malin Björk, Martina Michels, Kostadinka Kuneva, Barbara Spinelli et Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, sur la destruction de sites culturels par le groupe "État islamique" (2015/2649(RSP)) (B8-0405/2015).

Vote: point 10.3 du PV du 30.4.2015.


8. Situation aux Maldives (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation aux Maldives (2015/2662(RSP))

Le débat a eu lieu le 29 avril 2015 (point 19 du PV du 29.4.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cristian Dan Preda, Davor Ivo Stier, Lara Comi, Traian Ungureanu, Dubravka Šuica, Barbara Matera, Claude Rolin, Raffaele Fitto, Andrej Plenković, Roberta Metsola et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE, sur la situation dans les Maldives (2015/2662(RSP)) (B8-0392/2015);

- Victor Boştinaru, Richard Howitt, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Caputo, Andi Cristea, Viorica Dăncilă, Doru-Claudian Frunzulică, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Claudia Tapardel et Neena Gill, au nom du groupe S&D sur la situation aux Maldives (2015/2662(RSP)) (B8-0395/2015);

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Kostas Chrysogonos, Younous Omarjee et Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation aux Maldives (2015/2662(RSP)) (B8-0399/2015);

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Valentinas Mazuronis et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la situation aux Maldives (2015/2662(RSP)) (B8-0401/2015);

- Marietje Schaake, Marielle de Sarnez, Beatriz Becerra Basterrechea, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Juan Carlos Girauta Vidal, Louis Michel, Urmas Paet, Jozo Radoš, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Robert Rochefort, Javier Nart, José Inácio Faria et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur la situation aux Maldives (2015/2662(RSP)) (B8-0402/2015);

- Jean Lambert et Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE sur la situation aux Maldives (2015/2662(RSP)) (B8-0404/2015).

Vote: point 10.4 du PV du 30.4.2015.


9. Situation au Nigeria (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Nigeria (2014/2520(RSP))

Le débat a eu lieu le 14 janvier 2015 (point 6 du PV du 14.1.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Kashetu Kyenge, Ana Gomes, Victor Boştinaru, Norbert Neuser, Elena Valenciano, Maria Arena, Alessia Maria Mosca, Linda McAvan, David Martin, Michela Giuffrida, Eider Gardiazabal Rubial, Andrea Cozzolino, Nicola Caputo, Carlos Zorrinho, Marlene Mizzi, Doru-Claudian Frunzulică, Eric Andrieu, Nicola Danti, Afzal Khan, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Liisa Jaakonsaari, Arne Lietz, Vincent Peillon, Zigmantas Balčytis, Elly Schlein, Neena Gill, Miriam Dalli, Goffredo Maria Bettini, Enrique Guerrero Salom, Demetris Papadakis, Luigi Morgano, Sorin Moisă, Andi Cristea et Siôn Simon, au nom du groupe S&D, sur la situation au Nigeria (2015/2520(RSP)) (B8-0370/2015);

- Lola Sánchez Caldentey, Marisa Matias, Malin Björk, Rina Ronja Kari, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Miloslav Ransdorf, Marie-Christine Vergiat et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Nigeria (2015/2520(RSP)) (B8-0371/2015);

- Santiago Fisas Ayxelà, Davor Ivo Stier, Cristian Dan Preda, Francesc Gambús, Joachim Zeller, Michael Gahler, Maurice Ponga, Fernando Ruas, Tokia Saïfi, Bogdan Brunon Wenta, Daniel Caspary, Elisabetta Gardini, Dubravka Šuica, Claude Rolin, Philippe Juvin, József Nagy, Arnaud Danjean, Lara Comi et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, sur la situation au Nigeria (2015/2520(RSP)) (B8-0374/2015);

- Jean Lambert, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Michèle Rivasi, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Jordi Sebastià et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Nigeria (2015/2520(RSP)) (B8-0394/2015);

- Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Angel Dzhambazki, Beatrix von Storch, Branislav Škripek et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, sur la situation au Nigeria (2015/2520(RSP)) (B8-0396/2015);

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur la situation au Nigeria (2015/2520(RSP)) (B8-0398/2015);

- Javier Nart, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Filiz Hyusmenova, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Alexander Graf Lambsdorff, Antanas Guoga, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Fernando Maura Barandiarán, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Pavel Telička, Yana Toom, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, sur les atrocités commises récemment dans le nord du Nigeria (2015/2520(RSP)) (B8-0400/2015).

Vote: point 10.9 du PV du 30.4.2015.


PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

°
° ° °

Interviennent Marc Tarabella et Mario Borghezio.

°
° ° °

10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine [COM(2014)0386 - C8-0039/2014 - 2014/0197(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Goffredo Maria Bettini (A8-0060/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0177)

Bernd Lange (président de la commission INTA) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


10.2. Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab (vote)

Propositions de résolution B8-0369/2015, B8-0382/2015, B8-0383/2015, B8-0385/2015, B8-0386/2015, B8-0387/2015 et B8-0388/2015 (2015/2661(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0369/2015

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0382/2015

(remplaçant les B8-0382/2015, B8-0386/2015, B8-0387/2015 et B8-0388/2015):

déposée par les députés suivants:

- Elena Valenciano, Kashetu Kyenge, Victor Boştinaru, Siôn Simon, Demetris Papadakis, Alessia Maria Mosca, Miriam Dalli, Marlene Mizzi, Eric Andrieu, Doru-Claudian Frunzulică, Afzal Khan, Julie Ward, Sorin Moisă, Andi Cristea, Momchil Nekov, Michela Giuffrida, Nicola Caputo et Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D;

- Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE;

- Maria Heubuch et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0178)

(Les propositions de résolution B8-0383/2015 et B8-0385/2015 sont caduques.)


10.3. Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (vote)

Propositions de résolution B8-0375/2015, B8-0389/2015, B8-0390/2015, B8-0391/2015, B8-0393/2015, B8-0403/2015 et B8-0405/2015 (2015/2649(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0375/2015

(remplaçant les B8-0375/2015, B8-0390/2015, B8-0391/2015, B8-0393/2015, B8-0403/2015 et B8-0405/2015):

déposée par les députés suivants:

- Michèle Alliot-Marie, Andrea Bocskor, Daniel Caspary, Lara Comi, Santiago Fisas Ayxelà, Raffaele Fitto, Kinga Gál, Elisabetta Gardini, Marc Joulaud, Giovanni La Via, Barbara Matera, Alessandra Mussolini, Claude Rolin, Tokia Saïfi, Michaela Šojdrová, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda, Giovanni Toti, Ramón Luis Valcárcel Siso, Sabine Verheyen, Elissavet Vozemberg, Theodoros Zagorakis, Tomáš Zdechovský, Joachim Zeller et Milan Zver, au nom du groupe PPE;

- Silvia Costa, Petra Kammerevert, Krystyna Łybacka, Eider Gardiazabal Rubial, Luigi Morgano, Julie Ward, Momchil Nekov, Kashetu Kyenge, Alessia Maria Mosca, Doru-Claudian Frunzulică, Sylvie Guillaume, Andi Cristea, Enrico Gasbarra, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Boris Zala, Ana Gomes et Goffredo Maria Bettini, au nom du groupe S&D;

- Fernando Maura Barandiarán, Ilhan Kyuchyuk, Juan Carlos Girauta Vidal, Marietje Schaake, Marielle de Sarnez, Urmas Paet, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Filiz Hyusmenova, Frédérique Ries et Mircea Diaconu, au nom du groupe ALDE;

- Curzio Maltese, Marisa Matias, Luke Ming Flanagan, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Martina Michels et Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL;

- Helga Trüpel, Jordi Sebastià, Ernest Maragall, Jill Evans et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE;

- Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0179)

(La proposition de résolution B8-0389/2015 est caduque.)


10.4. Situation aux Maldives (vote)

Propositions de résolution B8-0392/2015, B8-0395/2015, B8-0397/2015, B8-0399/2015, B8-0401/2015, B8-0402/2015 et B8-0404/2015 (2015/2662(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0392/2015

(remplaçant les B8-0392/2015, B8-0395/2015, B8-0397/2015, B8-0399/2015, B8-0401/2015, B8-0402/2015 et B8-0404/2015):

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Eduard Kukan, Lara Comi, Traian Ungureanu, Dubravka Šuica, Barbara Matera, Claude Rolin et Raffaele Fitto, au nom du groupe PPE;

- Victor Boştinaru, Richard Howitt, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Caputo, Andi Cristea, Viorica Dăncilă, Doru-Claudian Frunzulică, Neena Gill, Alessia Maria Mosca, Claudia Tapardel et Afzal Khan, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker et Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR;

- Marietje Schaake, Marielle de Sarnez, Beatriz Becerra Basterrechea, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Juan Carlos Girauta Vidal, Louis Michel, Urmas Paet, Jozo Radoš, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Robert Rochefort, Javier Nart, José Inácio Faria et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE;

- Marie-Christine Vergiat, Stelios Kouloglou et Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL;

- Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE;

- Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0180)


10.5. Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie (vote)

Proposition de résolution B8-0358/2015 (2015/2951(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0181)


10.6. Rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote)

Proposition de résolution B8-0359/2015 (2015/2952(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0182)

Interventions

Cristian Dan Preda a proposé un amendement oral à l'amendement 5, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés, et un amendement oral après le paragraphe 21, qui a été retenu.


10.7. Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2013 (vote)

Rapport sur la Banque européenne d'investissement – Rapport annuel 2013 [2014/2156(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ernest Urtasun (A8-0057/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0183)

Interventions

Vladimír Maňka, avant le vote.


10.8. Exposition universelle 2015 à Milan: nourrir la planète, énergie pour la vie (vote)

Proposition de résolution B8-0360/2015 (2015/2574(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0184)


10.9. Situation au Nigeria (vote)

Le débat a eu lieu le 14 janvier 2015 (point 6 du PV du 14.1.2015).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 30 avril 2015 (point 8 du PV du 30.4.2015).

Propositions de résolution B8-0370/2015, B8-0371/2015, B8-0374/2015, B8-0394/2015, B8-0396/2015, B8-0398/2015 et B8-0400/2015 (2015/2520(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0370/2015

(remplaçant les B8-0370/2015, B8-0371/2015, B8-0374/2015, B8-0394/2015, B8-0396/2015, B8-0398/2015 et B8-0400/2015):

déposée par les députés suivants:

- Santiago Fisas Ayxelà, Davor Ivo Stier, Cristian Dan Preda, Francesc Gambús, Joachim Zeller, Michael Gahler, Maurice Ponga, Fernando Ruas, Tokia Saïfi, Bogdan Brunon Wenta, Daniel Caspary, Elisabetta Gardini, Dubravka Šuica, Claude Rolin, Philippe Juvin, József Nagy et Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE;

- Eric Andrieu, Hugues Bayet, Nicola Caputo, Ana Gomes, Alessia Maria Mosca, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Arne Lietz, Maria Arena, Linda McAvan, Victor Boştinaru, Kashetu Kyenge, Doru-Claudian Frunzulică, Carlos Zorrinho, Elena Valenciano, Michela Giuffrida, Seb Dance, Afzal Khan et Nicola Danti, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Angel Dzhambazki et Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR;

- Javier Nart, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Filiz Hyusmenova, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Alexander Graf Lambsdorff, Juan Carlos Girauta Vidal, Antanas Guoga, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Fernando Maura Barandiarán, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Pavel Telička, Yana Toom, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

- Lola Sánchez Caldentey et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

- Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0185)


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 29 avril 2015)

Stratégie en matière d'alcool - B8-0357/2015 (2015/2543(RSP))
Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Martina Anderson, Michaela Šojdrová et Marian Harkin

Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité - RC-B8-0363/2015 (2015/2589(RSP))
Jude Kirton-Darling et Anthea McIntyre

Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE - RC-B8-0367/2015 (2015/2660(RSP))
Eleonora Forenza, Jan Zahradil, Jiří Pospíšil, Michaela Šojdrová, Andrejs Mamikins, Anna Maria Corazza Bildt, Tomáš Zdechovský et Miriam Dalli.

(Heure des votes de jeudi 30 avril 2015)

Rapport Goffredo Maria Bettini - A8-0060/2015
Stanislav Polčák

Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab- RC-B8-0382/2015 (2015/2661(RSP))
Stanislav Polčák, Branislav Škripek, Jiří Pospíšil, Csaba Sógor et Seán Kelly

Destruction de sites culturels par le groupe État islamique - RC-B8-0375/2015 (2015/2649(RSP))
Stanislav Polčák, Csaba Sógor et Seán Kelly

Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie - B8-0358/2015 (2015/2951(RSP))
Csaba Sógor

Rapport Ernest Urtasun - A8-0057/2015
Seán Kelly

Exposition universelle 2015 à Milan: nourrir la planète, énergie pour la vie - B8-0360/2015 (2015/2754(RSP))
Eleonora Forenza et Seán Kelly

Situation au Nigeria - RC-B8-0370/2015 (2015/2520(RSP))
Csaba Sógor.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


14. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 (05932/2/2015 - C8-0108/2015 - 2013/0024(COD) - 07767/2015 - COM(2015)0187)
renvoyé au fond: ECON, LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (05933/4/2015 - C8-0109/2015 - 2013/0025(COD) - 07768/2015 - COM(2015)0188)
renvoyé au fond: ECON, LIBE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 1 mai 2015.


15. Peine de mort en Indonésie (débat)

Débat extraordinaire: Peine de mort en Indonésie (2015/2687(RSP))

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Tour de table des groupes politiques:

Interviennent Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE, Jonathan Arnott, sur le déroulement du débat, Edouard Martin, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.


16. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 28.4.2015.)


16.1. Le cas de Nadiya Savchenko

Propositions de résolution B8-0406/2015, B8-0407/2015, B8-0409/2015, B8-0411/2015, B8-0413/2015 et B8-0417/2015 (2015/2663(RSP))

Cristian Dan Preda, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Anna Elżbieta Fotyga, Petras Auštrevičius, Josef Weidenholzer et Ignazio Corrao, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, présentent les propositions de résolution.

Interviennent Monica Macovei, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Pavel Svoboda, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Marju Lauristin, Jean-Luc Schaffhauser, non inscrit, Doru-Claudian Frunzulică et Kosma Złotowski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Pier Antonio Panzeri, Seán Kelly, sur le déroulement du débat, José Inácio Faria et Jiří Pospíšil.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.

Vote: point 17.1 du PV du 30.4.2015.


16.2. Situation du camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie

Propositions de résolution B8-0373/2015, B8-0408/2015, B8-0410/2015, B8-0412/2015, B8-0414/2015, B8-0415/2015 et B8-0416/2015 (2015/2664(RSP))

Marie-Christine Vergiat, Alyn Smith, Ramona Nicole Mănescu, Ignazio Corrao, Javier Nart et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, non inscrite, Csaba Sógor, Ana Gomes, José Inácio Faria, Fabio Massimo Castaldo et Bogdan Brunon Wenta.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Miroslav Poche et Nicola Caputo.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.

Vote: point 17.2 du PV du 30.4.2015.


16.3. Incarcération de militants des droits de l'homme et des travailleurs en Algérie

Propositions de résolution B8-0418/2015, B8-0419/2015, B8-0420/2015, B8-0421/2015, B8-0422/2015, B8-0423/2015 et B8-0424/2015 (2015/2665(RSP))

Marie-Christine Vergiat, Ignazio Corrao, Alyn Smith, Jana Žitňanská, Tomáš Zdechovský, Alexander Graf Lambsdorff et Ana Gomes présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de José Inácio Faria, et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marc Tarabella et Ivan Jakovčić, qui répond également à une question "carton bleu" de Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.

Vote: point 17.3 du PV du 30.4.2015.


17. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


17.1. Le cas de Nadiya Savchenko (vote)

Propositions de résolution B8-0406/2015, B8-0407/2015, B8-0409/2015, B8-0411/2015, B8-0413/2015 et B8-0417/2015 (2015/2663(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0406/2015

(remplaçant les B8-0406/2015, B8-0407/2015, B8-0409/2015, B8-0411/2015, B8-0413/2015 et B8-0417/2015)

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Jacek Saryusz-Wolski, Andrey Kovatchev, Jerzy Buzek, László Tőkés, Claude Rolin, Traian Ungureanu, Tunne Kelam, Andrzej Grzyb, Jiří Pospíšil, Jaromír Štětina, Bogdan Brunon Wenta, Giovanni La Via, David McAllister, Jarosław Wałęsa, Marijana Petir, Davor Ivo Stier, Therese Comodini Cachia, Michaela Šojdrová, Csaba Sógor, Artis Pabriks, Andrej Plenković, József Nagy, Pál Csáky, Gabrielius Landsbergis, Ramona Nicole Mănescu, Franck Proust, Dubravka Šuica, Stanislav Polčák, Barbara Matera, Tomáš Zdechovský, Michał Boni, Ivan Štefanec, Tadeusz Zwiefka, Pavel Svoboda, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Monica Macovei, Seán Kelly, Lara Comi, Brian Hayes, Inese Vaidere, Anna Maria Corazza Bildt et Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE;

- Victor Boştinaru, Richard Howitt, Ioan Mircea Paşcu, Pervenche Berès, Ana Gomes, Kati Piri, Pier Antonio Panzeri, Alessia Maria Mosca, Nicola Caputo, Enrico Gasbarra, Sorin Moisă, José Blanco López, Andi Cristea, Miroslav Poche, Krystyna Łybacka, Neena Gill, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Biljana Borzan, Jutta Steinruck, Tibor Szanyi, Julie Ward, Nicola Danti, Vilija Blinkevičiūtė, Liisa Jaakonsaari, Goffredo Maria Bettini, Siôn Simon, Hugues Bayet, Zigmantas Balčytis, Marc Tarabella, Claudia Tapardel, Doru-Claudian Frunzulică, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Eric Andrieu, Kashetu Kyenge, Maria Grapini, Javi López, Eider Gardiazabal Rubial, Luigi Morgano et Brando Benifei, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Mark Demesmaeker, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Beata Gosiewska, Roberts Zīle, Ruža Tomašić, Jana Žitňanská, Jadwiga Wiśniewska, Beatrix von Storch, Marek Józef Gróbarczyk et Karol Karski, au nom du groupe ECR;

- Petras Auštrevičius, Fredrick Federley, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ramon Tremosa i Balcells, Hilde Vautmans, Izaskun Bilbao Barandica, Pavel Telička, Louis Michel, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Ilhan Kyuchyuk, Marietje Schaake, Juan Carlos Girauta Vidal, Beatriz Becerra Basterrechea, Antanas Guoga, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Jozo Radoš, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Dita Charanzová, Urmas Paet, Nathalie Griesbeck, Frédérique Ries, Alexander Graf Lambsdorff, Martina Dlabajová et Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE;

- Rebecca Harms, Michèle Rivasi, Davor Škrlec, Helga Trüpel, Indrek Tarand, Bart Staes, Bronis Ropė, Heidi Hautala, Ulrike Lunacek, Klaus Buchner et Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE;

- Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0186)


17.2. Situation du camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie (vote)

Propositions de résolution B8-0373/2015, B8-0408/2015, B8-0410/2015, B8-0412/2015, B8-0414/2015, B8-0415/2015 et B8-0416/2015 (2015/2664(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0373/2015

(remplaçant les B8-0373/2015, B8-0408/2015, B8-0410/2015, B8-0412/2015, B8-0414/2015, B8-0415/2015 et B8-0416/2015)

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Ramona Nicole Mănescu, Elmar Brok, Arnaud Danjean, László Tőkés, Claude Rolin, Tunne Kelam, Francesc Gambús, Andrzej Grzyb, Jiří Pospíšil, Jaromír Štětina, Bogdan Brunon Wenta, Giovanni La Via, David McAllister, Marijana Petir, Davor Ivo Stier, Therese Comodini Cachia, Esther de Lange, Eduard Kukan, Csaba Sógor, Andrej Plenković, József Nagy, Pál Csáky, Joachim Zeller, Franck Proust, Dubravka Šuica, Stanislav Polčák, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Michaela Šojdrová, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Monica Macovei, Seán Kelly, Lara Comi, György Hölvényi, Elisabetta Gardini, Brian Hayes et Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE;

- Victor Boştinaru, Richard Howitt, Josef Weidenholzer, Enrique Guerrero Salom, Ana Gomes, Vincent Peillon, Elena Valenciano, Alessia Maria Mosca, Norbert Neuser, Sorin Moisă, José Blanco López, Liisa Jaakonsaari, Andi Cristea, Miroslav Poche, Krystyna Łybacka, Miriam Dalli, Neena Gill, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Biljana Borzan, Michela Giuffrida, Jutta Steinruck, Tibor Szanyi, Enrico Gasbarra, Julie Ward, Nicola Caputo, Nicola Danti, Vilija Blinkevičiūtė, Demetris Papadakis, Goffredo Maria Bettini, Siôn Simon, Jeppe Kofod, Hugues Bayet, Zigmantas Balčytis, Kati Piri, Marc Tarabella, Claudia Tapardel, Doru-Claudian Frunzulică, Marlene Mizzi, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Eric Andrieu, Kashetu Kyenge, Maria Grapini, Javi López, Eider Gardiazabal Rubial, Luigi Morgano, Brando Benifei et Nikos Androulakis, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR;

- Javier Nart, Fredrick Federley, Izaskun Bilbao Barandica, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Hilde Vautmans, Marielle de Sarnez, Ilhan Kyuchyuk, Beatriz Becerra Basterrechea, Ramon Tremosa i Balcells, Pavel Telička, Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Juan Carlos Girauta Vidal, Ivo Vajgl, Antanas Guoga, Johannes Cornelis van Baalen, Yana Toom, Jozo Radoš, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Urmas Paet, José Inácio Faria, Martina Dlabajová, Alexander Graf Lambsdorff et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE;

- Martina Anderson, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Marie-Christine Vergiat, Anne-Marie Mineur, Eleonora Forenza, Stelios Kouloglou, Sofia Sakorafa et Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL;

- Alyn Smith, Karima Delli, Margrete Auken, Bart Staes, Davor Škrlec, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Michèle Rivasi, Heidi Hautala, Judith Sargentini et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE;

- Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Valentinas Mazuronis, Rolandas Paksas, Dario Tamburrano, Piernicola Pedicini et Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0187)


17.3. Incarcération de militants des droits de l'homme et des travailleurs en Algérie (vote)

Propositions de résolution B8-0418/2015, B8-0419/2015, B8-0420/2015, B8-0421/2015, B8-0422/2015, B8-0423/2015 et B8-0424/2015 (2015/2665(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0418/2015

(remplaçant les B8-0418/2015, B8-0419/2015, B8-0420/2015, B8-0423/2015 et B8-0424/2015)

déposée par les députés suivants:

- Ana Gomes, Victor Boştinaru, Josef Weidenholzer, Richard Howitt, Nicola Caputo, Alessia Maria Mosca, Enrico Gasbarra, Demetris Papadakis, Liisa Jaakonsaari, Norbert Neuser, Andi Cristea, Miroslav Poche, Krystyna Łybacka, Neena Gill, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Biljana Borzan, Michela Giuffrida, Jutta Steinruck, Julie Ward, Sorin Moisă, Tibor Szanyi, Nicola Danti, Vilija Blinkevičiūtė, Goffredo Maria Bettini, Siôn Simon, Hugues Bayet, Zigmantas Balčytis, Marc Tarabella, Claudia Tapardel, Doru-Claudian Frunzulică, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Eric Andrieu, Kashetu Kyenge, Maria Grapini, Luigi Morgano et Brando Benifei, au nom du groupe S&D;

- Alexander Graf Lambsdorff, Fredrick Federley, Hilde Vautmans, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Izaskun Bilbao Barandica, Pavel Telička, Beatriz Becerra Basterrechea, Marietje Schaake, Louis Michel, Urmas Paet, José Inácio Faria, Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Frédérique Ries, Antanas Guoga, Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ramon Tremosa i Balcells, Juan Carlos Girauta Vidal et Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE;

- Marie-Christine Vergiat, Sofia Sakorafa et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

- Barbara Lochbihler, Davor Škrlec, Ernest Urtasun, Alyn Smith, Heidi Hautala et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0188)

(Les propositions de résolution B8-0421/2015 et B8-0422/2015 sont caduques.)

Interventions

Alexander Graf Lambsdorff a présenté des amendements oraux au paragraphe 1 et au considérant B, qui ont été retenus.


18. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 23.4.2015)

commission LIBE

- Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations (2015/2095(INI)) (B8-0362/2014)
(avis: PETI, FEMM, DEVE, AFET, BUDG)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 46 du réglement)
(
Suite à la décision de la Conférence des présidents du 23.4.2015)

commission JURI

- Délais de prescription pour les accidents de la route (2015/2087(INL))

- Reconnaissance transfrontalière des adoptions (2015/2086(INL))
(avis: PETI)

- Protection des adultes vulnérables (2015/2085(INL))

- Normes minimales communes des procédures civiles (2015/2084(INL))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)
(
Suite à la décision de la Conférence des présidents du 23.4.2015)

commission EMPL

- Politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes (2015/2088(INI))
(avis: CULT)

commission FEMM (article 54 du règlement)

- Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (2015/2094(INI))
(avis: EMPL) (article 54 du règlement)

commission IMCO

- Vers une réglementation améliorée du marché unique (2015/2089(INI))
(avis: JURI)

commission PECH

- Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe (2015/2093(INI))

- Une nouvelle PCP: structure pour les mesures techniques et les plans pluriannuels (2015/2092(INI))

- Règles communes en vue de l'application de la dimension externe de la PCP y compris les accords de pêche (2015/2091(INI))
(avis: DEVE)

- Innovation et diversification de la pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche (2015/2090(INI))


19. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


20. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 18 au 21 mai 2015.


21. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 17 h 15.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Annemans, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Valero, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kofod, Kölmel, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Meszerics, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Tošenovský, Trebesius, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voss, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bendtsen, Crowley, Gabriel, Guteland, Händel, Koch, Morvai, Parker, Taylor, Vozemberg-Vrionidi, Westphal

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