Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 18 mai 2015 - Strasbourg

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Nomination d'un membre de la Cour des Comptes - Bettina Michelle Jakobsen (DK) (08487/2015 - C8-0122/2015 - 2015/0803(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour (07185/2015 - C8-0124/2015 - 2015/0062(NLE))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (2014/2220(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Arnaud Danjean (A8-0054/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union, de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (05651/2012 - C7-0069/2012 - 2010/0361(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0071/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0131/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales (COM(2013)0821 - C7-0427/2013 - 2013/0407(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A8-0133/2015)

- Rapport sur les opportunités de croissance verte pour les PME (2014/2209(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Philippe De Backer (A8-0135/2015)

- Rapport sur le financement de la politique de sécurité et de défense commune (2014/2258(INI)) - commission AFET - commission BUDG - Rapporteurs: Eduard Kukan, Indrek Tarand (A8-0136/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (COM(2015)0010 - C8-0007/2015 - 2015/0009(COD)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteurs: José Manuel Fernandes, Udo Bullmann (A8-0139/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque (COM(2014)0111 - C7-0092/2014 - 2014/0059(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0141/2015)

- Rapport sur des soins de santé plus sûrs en Europe: améliorer la sécurité des patients et lutter contre la résistance aux antimicrobiens (2014/2207(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Piernicola Pedicini (A8-0142/2015)

- Rapport sur le financement du développement (2015/2044(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0143/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse (texte codifié) (COM(2014)0305 - C8-0009/2014 - 2014/0158(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0145/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (07657/2015 - C8-0103/2015 - 2014/0236(NLE)) - commission DEVE - Rapporteur: Davor Ivo Stier (A8-0146/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Viktor Uspaskich (2014/2203(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0149/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Janusz Korwin-Mikke (2015/2049(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0150/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Theodoros Zagorakis (II) (2015/2071(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0151/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jérôme Lavrilleux (2015/2014(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0152/2015)

- Rapport sur l'incidence des évolutions des marchés européens de la défense sur les capacités de sécurité et de défense en Europe (2015/2037(INI)) - commission AFET (commission associée) - Rapporteure: Ana Gomes (A8-0159/2015)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (05933/4/2015 - C8-0109/2015 - 2013/0025(COD)) - commission ECON - commission LIBE - Rapporteurs: Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini (A8-0153/2015)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 (05932/2/2015 - C8-0108/2015 - 2013/0024(COD)) - commission ECON - commission LIBE - Rapporteurs: Peter Simon, Timothy Kirkhope (A8-0154/2015)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte) (16636/5/2014 - C8-0090/2015 - 2012/0360(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0155/2015)

Avis juridique - Politique de confidentialité