15. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mai I 2015 (PE 557.487/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

M. le Président, après consultation des groupes politiques, propose les modifications suivantes:

- le vote sur les rapports Arnaud Danjean (A8-0054/2015), Eduard Kukan et Indrek Tarand (A8-0136/2015 ) et Ana Gomes (A8-0159/2015) de la discussion commune sur la PSDC (points 38, 37 et 87 du PDOJ) aurait lieu jeudi;

- le vote sur le Règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 376/2008 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat pour les importations d'alcool éthylique d'origine agricole et abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2003 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole aurait lieu mercredi.

Le Parlement approuve cette proposition.

Interviennent Inês Cristina Zuber et Daniele Viotti.

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande des groupes Verts/ALE et S&D tendant à clôturer le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Hongrie par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, qui motivent la demande.

M. le Président communique avoir reçu une lettre en date du 14 mai 2015 de la part de la Présidence en exercice du Conseil, dans laquelle celle-ci annonce ne pas souhaiter participer au débat, le Conseil n'étant pas parvenu à définir une position.

M. le Président communique également avoir reçu de la part du Premier ministre de Hongrie Viktor Orbán une lettre dans laquelle celui-ci fait part de sa volonté de participer au débat.

M. le Président invite les présidents de groupe à définir avec lui la marche à suivre.

Interviennent Sophia in 't Veld pour la demande, et József Szájer contre la demande.

Par VE (181 pour, 114 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Le Parlement décide de mettre aux voix les propositions de résolution lors de la période de session de juin I. Les délais de dépôt seront fixés en juin.

Intervient Marie-Christine Vergiat.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Demande du groupe S&D tendant à avancer au matin le débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 135 du règlement). Les propositions de résolution seront mises aux voix à midi.

Interviennent Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Cristian Dan Preda, contre la demande.

Par VE (185 pour, 106 contre, 2 abstentions), le Parlement approuve la demande.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.