19. Règles relatives à la TVA et au mini-guichet unique en matière de TVA pour les services numériques, les livres et les journaux dans l'Union européenne (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Règles relatives à la TVA et au mini-guichet unique en matière de TVA pour les services numériques, les livres et les journaux dans l'Union européenne (2015/2682(RSP))

Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, non inscrite, Jiří Pospíšil, Tibor Szanyi, Kazimierz Michał Ujazdowski, Dita Charanzová, Miguel Urbán Crespo, Molly Scott Cato, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Pervenche Berès, Vicky Ford, Fredrick Federley, Eva Paunova, Catherine Stihler, Anneleen Van Bossuyt, Antanas Guoga, Ildikó Gáll-Pelcz, Alessia Maria Mosca, Marcus Pretzell, Kaja Kallas, Siegfried Mureşan, Doru-Claudian Frunzulică, Ruža Tomašić, Jérôme Lavrilleux, Dariusz Rosati et Romana Tomc.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Michaela Šojdrová et Michał Boni.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Brunon Wenta, José Blanco López, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Emmanouil Glezos et Ernest Maragall.

Intervient Andrus Ansip.

Le débat est clos.