Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 19 mai 2015 - Strasbourg

5.10. Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne" (article 138 du règlement) (vote)

Demande de consultation

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé

Avis juridique - Politique de confidentialité