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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0314(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0131/2015

Textes déposés :

A8-0131/2015

Débats :

PV 18/05/2015 - 16
CRE 18/05/2015 - 16

Votes :

PV 19/05/2015 - 5.11
CRE 19/05/2015 - 5.11
Explications de votes
PV 28/04/2016 - 4.10
CRE 28/04/2016 - 4.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0195
P8_TA(2016)0146

Procès-verbal
Mardi 19 mai 2015 - Strasbourg

5.11. Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers [COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0131/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0195)

Cora van Nieuwenhuizen propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions

James Carver sur la conduite du vote.

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