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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 19 mai 2015 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Mécanisme européen d'autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I (débat)
 4.Décision adoptée sur le marché unique numérique (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Confédération suisse ***I (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Viktor Uspaskich (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jérôme Lavrilleux (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Janusz Korwin-Mikke (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis (article 150 du règlement) (vote)
  5.7.Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème "Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne" (article 137 du règlement) (vote)
  5.8.Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne" (article 137 du règlement) (vote)
  5.9.Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne" (article 138 du règlement) (vote)
  5.10.Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne" (article 138 du règlement) (vote)
  5.11.Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I (vote)
  5.12.Financement du développement (vote)
  5.13.Des soins de santé plus sûrs en Europe (vote)
  5.14.Créneaux de croissance verte pour les PME (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - Financement de la politique de sécurité et de défense commune - Capacités de sécurité et de défense en Europe (débat)
 10.Situation en Hongrie (débat)
 11.Élection d'un Vice-président du Parlement européen (dépôt des candidatures)
 12.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 13.Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***II - Informations accompagnant les transferts de fonds ***II (débat)
 14.Procédures d'insolvabilité ***II - Examen et extension de la recommandation de la Commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d'insolvabilité des entreprises, en ce qui concerne l'insolvabilité des ménages et l'octroi d'une seconde chance aux particuliers et aux ménages (débat)
 15.Congé de maternité (débat)
 16.Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (208 kb)  Liste de présence (64 kb)
 
Procès-verbal (188 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (31 kb)  Votes par appel nominal (396 kb)
 
Procès-verbal (274 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (382 kb)  Votes par appel nominal (928 kb)
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