Procès-verbal - Résultats des votes

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Procès-verbal - Résultats des votes

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Mardi 19 mai 2015 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Confédération suisse ***I

2. Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel ***

3. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Viktor Uspaskich

4. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jérôme Lavrilleux

5. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Janusz Korwin-Mikke

6. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis

7. Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème "Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne"

8. Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne"

9. Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne"

10. Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne"

11. Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I

12. Financement du développement

13. Des soins de santé plus sûrs en Europe

Rapport: Piernicola Pedicini (A8-0142/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 5	1	+ de 76 députés			+
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 6	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		331, 324, 30
§ 15, point c	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 18	§	texte original	vs		+
§ 47	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 48	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 62	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		301, 356, 30
			3		+
§ 63, point p	§	texte original	vs		+
§ 64	§	texte original	vs/VE		+		352, 329, 4
§ 67, point b	§	texte original	vs/VE		+		399, 259, 28
§ 67, point c	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		368, 277, 39
§ 67, point f	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 71	§	texte original	vs/VE		-		305, 325, 53
§ 72	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		396, 260, 29
§ 73	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		387, 266, 34
§ 79	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 80	2	+ de 76 députés	AN		+		344, 322, 22
Considérant AB	§	texte original	vs		+
Considérant AI	§	texte original	vs/VE		+		392, 268, 25
Considérant AAC	§	texte original	vs/VE		-		223, 434, 31
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		637, 32, 10


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendement 2


Demandes de vote séparé
ALDE:	§ 64, considérants AB et AAC
PPE:	§§ 15 point c, 63 point p, 67 point b, 71, considérant AI
S&D:	§ 18


Demandes de votes par division
EFDD:
§ 48
1ère partie	"invite à porter une plus grande attention ... nouvelles cibles"
2ème partie	"et à encourager davantage l'utilisation ... susceptibles de devenir résistants;"
ALDE:
§ 6
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "quantitatifs"
2ème partie	ce terme
§ 15, point c
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à ce que les systèmes de santé ... indépendante des choix politiques, et"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
§ 47
1ère partie	"considère que la recherche ... dynamiser la recherche par un soutien"
2ème partie	"par exemple, aux structures ... médicaments innovants"
§ 79
1ère partie	"invite la Commission ... l'industrie pharmaceutique"
2ème partie	"à l'instar de l'Initiative ... innovants (IMI);"
PPE:
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de veiller à ce que les systèmes ... et, en particulier, "
2ème partie	ces termes
§ 67, point c
1ère partie	"mettre en place des contrôles ... prescrire des antibiotiques"
2ème partie	"et de dissocier le droit ... incitation économique;"
§ 67, point f
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "plutôt que par l'utilisation prophylactique d'antibiotiques"
2ème partie	ces termes
§ 72
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "adopter des dispositions ... médecine humaine;" (premier tiret) et "créer une base de données ... antimicrobiens sont utilisés" (quatrième tiret)
2ème partie	ces termes
§ 73
1ère partie	"invite le colégislateur ... animaux producteurs de denrées alimentaires"
2ème partie	"et, en particulier,... médicamenteux pour animaux;"
S&D:
§ 62
1ère partie	"invite les États membres ... versée pour un nouvel antibiotique"
2ème partie	"par exemple ... paiements forfaitaires à l'entreprise"
3ème partie	"tenant compte de la valeur ... pleine maîtrise des volumes;"

14. Créneaux de croissance verte pour les PME

Rapport: Philippe De Backer (A8-0135/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 7	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 11	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 15	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		318, 332, 34
			3		+
§ 29	§	texte original	vs		+
§ 31	§	texte original	vs/VE		+		387, 289, 7
Sous-titre après le § 32	§	texte original	AN		+		365, 314, 8
§ 33	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 34	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		412, 258, 11
			3		+
§ 35	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3/VE		+		377, 258, 47
			4		+
§ 36	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 37	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 39	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		334, 343, 6
§ 42	§	texte original	vs		+
Considérant C	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant E	§	texte original	vs		+
Considérant K	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant L	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		519, 93, 60

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: sous-titre après le paragraphe 32


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 29, 31
EFDD:	§ 42
GUE/NGL:	§§ 15, 29 et 42
Verts/ALE:	considérant E, §§ 30 et 42


Demandes de votes par division
ECR:
considérant C
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "que le Conseil européen ... améliorer leur efficacité énergétique;"
2ème partie	ces termes
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "considère qu'un déplacement... réussite à long terme des PME" et "vers l'utilisation et la consommation des ressources naturelles; ... ressources naturelles;"
2ème partie	"considère qu'un déplacement... réussite à long terme des PME"
3ème partie	"vers l'utilisation et la consommation des ressources naturelles; ... ressources naturelles;"
Verts/ALE:
considérant K
1ère partie	"considérant que même s'il n'existe ... durabilité environnementale; "
2ème partie	"qu'améliorer les compétences et la formation ... orientées vers la croissance;"
considérant L
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "qu'à ce titre elles ont besoin d'un cadre différent pour exercer leurs activités" et "aux charges réglementaires excessives"
2ème partie	"qu'à ce titre elles ont besoin d'un cadre différent pour exercer leurs activités"
3ème partie	"aux charges réglementaires excessives"
§ 34
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "salue la décision de la Commission de retirer les propositions législatives obsolètes ou trop lourdes;" et "à s'abstenir de propositions ... entreprises et les PME, et"
2ème partie	"salue la décision de la Commission de retirer les propositions législatives obsolètes ou trop lourdes;"
3ème partie	"à s'abstenir de propositions ... entreprises et les PME, et"
§ 36
1ère partie	"relève que les industries ... législation existante;"
2ème partie	"souligne la nécessité ... nouvelles évolutions technologiques;"
§ 39
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et estime que la première priorité ... jeunes entrepreneurs ambitieux;"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
§ 11
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "les quasifonds propres ... les mécanismes et les plates-formes de garantie),"
2ème partie	ces termes
§ 37
1ère partie	"estime qu'il faudrait intégrer ... culture de création d'entreprises"
2ème partie	"et pour développer le marché unique et la compétitivité"
ECR, PPE, GUE/NGL:
§ 35
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "faire une bonne utilisation ... régimes d'aide publique et à","qui nuisent à l'environnement...", "invite la Commission à rédiger ... mesures plus uniforme;"
2ème partie	"faire une bonne utilisation ... régimes d'aide publique et à"
3ème partie	"qui nuisent à l'environnement..."
4ème partie	"invite la Commission à rédiger ... mesures plus uniforme;"
EFDD, Verts/ALE, GUE/NGL:
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ainsi que dans les accords bilatéraux, comme par exemple le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE, GUE/NGL:
§ 33
1ère partie	"invite les États membres ... législation nationale;"
2ème partie	"invite la Commission à faire en sorte ... économes en ressources et en énergie" à l'exclusion des termes "d'une interprétation claire et uniforme ... matière de marchés publics, notamment " et des termes "à la fois un obstacle de taille ... activités à l'échelle internationale et "
3ème partie	"d'une interprétation claire et uniforme ... matière de marchés publics, notamment " et "à la fois un obstacle de taille ... activités à l'échelle internationale et"

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