Procès-verbal - Directive déléguée ../…/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2015/2542(DEA)

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Cycle relatif au document : B8-0464/2015
Textes déposés : B8-0464/2015		Débats :		Votes : PV 20/05/2015 - 10.8 Explications de votes		Textes adoptés : P8_TA(2015)0205

Procès-verbal
Mercredi 20 mai 2015 - Strasbourg

10.8. Directive déléguée ../…/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans (vote)

Proposition de résolution B8-0464/2015 (2015/2542(DEA))

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0205)

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