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Procédure : 2015/0070(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0174/2015

Textes déposés :

A8-0174/2015

Débats :

PV 08/06/2015 - 11
CRE 08/06/2015 - 11

Votes :

PV 09/06/2015 - 4.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0217

Procès-verbal
Lundi 8 juin 2015 - Strasbourg

11. Taux d'ajustement des paiements directs au titre de l'année 2015 (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2015 [COM(2015)0141 - C8-0083/2015 - 2015/0070(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0174/2015)

Czesław Adam Siekierski présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, Michel Dantin, au nom du groupe PPE, Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Edouard Ferrand, non inscrit, Esther Herranz García, Paul Brannen, Janusz Wojciechowski, Ivan Jakovčić, Luke Ming Flanagan, Daniel Buda, Jean-Paul Denanot, Richard Ashworth, Nedzhmi Ali, Estefanía Torres Martínez, Annie Schreijer-Pierik, Laurenţiu Rebega, Jørn Dohrmann, João Ferreira, Sofia Ribeiro, Doru-Claudian Frunzulică, Daniel Dalton, Elisabeth Köstinger, Paolo De Castro, Notis Marias, Marijana Petir, Tibor Szanyi, Nicola Caputo et John Stuart Agnew.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Emmanouil Glezos, Igor Šoltes, Bill Etheridge et Krisztina Morvai.

Interviennent Phil Hogan et Czesław Adam Siekierski.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 9.6.2015.

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