PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 30ème anniversaire, ce vendredi 12 juin 2015, de la signature du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Intervient Emmanouil Glezos.

4. Composition du Parlement

Les autorités nationales polonaises ont communiqué que Andrzej Duda a été élu président de la république de Pologne.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 26 mai 2015 et en informe l'État membre intéressé.

5. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes EFDD et PPE les demandes de nomination suivantes:

commission ECON: Diane James à la place de Patrick O'Flynn

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Pablo Zalba Bidegain à la place de Tom Vandenkendelaere.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

6. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission IMCO a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0390(COR01) à la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) (JO L 189 du 27.6.2014, p. 164) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus (P7_TA-PROV(2014)0390) (COM(2013)0471 – C7-0203/2013 – 2013/0221(COD)).

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mardi 9 juin 2015 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (texte codifié) (00018/2015/LEX - C8-0141/2015 - 2014/0199(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (texte codifié) (00017/2015/LEX - C8-0140/2015 - 2014/0206(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (texte codifié) (00016/2015/LEX - C8-0139/2015 - 2014/0191(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (texte codifié) (00014/2015/LEX - C8-0138/2015 - 2014/0159(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (Refonte) (00012/2015/LEX - C8-0137/2015 - 2014/0177(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (00013/2015/LEX - C8-0136/2015 - 2014/0334(COD)).

8. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000060/2015) posée par Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Rapport annuel 2014 du comité de surveillance de l'OLAF (2015/2699(RSP)) (B8-0553/2015);

- (O-000061/2015) posée par Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Rapport annuel 2014 du comité de surveillance de l'OLAF (2015/2699(RSP)) (B8-0554/2015);

- (O-000066/2015) posée par Michael Theurer, Martina Dlabajová, Nedzhmi Ali, Gerben-Jan Gerbrandy, Dita Charanzová et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Enquêtes de l'OLAF (2015/2699(RSP)) (B8-0555/2015);

- (O-000063/2015) posée par Elena Valenciano, au nom de la commission AFET, au Conseil: Sport et droits de l'homme, notamment dans le contexte des Jeux européens de Bakou (2015/2720(RSP)) (B8-0556/2015).

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) n° 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (COM(2015)0220 - C8-0131/2015 - 2015/0112(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016 (COM(2015)0281 - C8-0133/2015 - 2015/2123(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande – EGF/2015/001 FI/Broadcom) (COM(2015)0232 - C8-0135/2015 - 2015/2125(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures provisoires en matière de protection internationale en faveur de l'Italie et de la Grèce (COM(2015)0238 - C8-0142/2015 - 2015/2126(BUD))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour (07189/2015 - C8-0143/2015 - 2015/0050(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour (07190/2015 - C8-0144/2015 - 2015/0057(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour (07187/2015 - C8-0145/2015 - 2015/0060(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour (07195/2015 - C8-0146/2015 - 2015/0056(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour (07194/2015 - C8-0147/2015 - 2015/0058(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour (07191/2015 - C8-0148/2015 - 2015/0061(NLE))

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (COM(2014)0358 - C8-0029/2014 - 2014/0180(COD)) - commission BUDG - Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0049/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE (COM(2013)0798 - C7-0409/2013 - 2013/0390(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A8-0127/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle (COM(2014)0186 - C7-0110/2014 - 2014/0108(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Vicky Ford (A8-0148/2015)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention du 29 mai 2000 établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et à son protocole du 16 octobre 2001 (COM(2014)0685 - C8-0275/2014 - 2014/0321(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Birgit Sippel (A8-0156/2015)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne (COM(2014)0661 - C8-0274/2014 - 2014/0322(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Filiz Hyusmenova (A8-0157/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise (COM(2014)0213 - C7-0147/2014 - 2014/0121(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A8-0158/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (COM(2013)0919 - C7-0003/2014 - 2013/0442(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0160/2015)

- Rapport sur la stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (2014/2206(INI)) - commission INTA - Rapporteure: Alessia Maria Mosca (A8-0161/2015)

- Rapport sur l'état des lieux des relations entre l'Union européenne et la Russie (2015/2001(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Gabrielius Landsbergis (A8-0162/2015)

- Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes après 2015 (2014/2152(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Maria Noichl (A8-0163/2015)

- Rapport sur la stratégie européenne pour la sécurité énergétique (2014/2153(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Algirdas Saudargas (A8-0164/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (10883/2014 - C8-0088/2015 - 2014/0151(NLE)) - commission ENVI - Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0166/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (10400/2014 - C8-0029/2015 - 2013/0376(NLE)) - commission ENVI - Rapporteure: Elisabetta Gardini (A8-0167/2015)

- Rapport sur la communication intitulée "Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE" (2014/2151(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0169/2015)

- Rapport sur la situation militaro-stratégique dans le bassin de la mer Noire à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie (2015/2036(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ioan Mircea Paşcu (A8-0171/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2015 (COM(2015)0141 - C8-0083/2015 - 2015/0070(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0174/2015)

- Rapport contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (2014/2228(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Bernd Lange (A8-0175/2015).

10. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juin I 2015 (PE 559.456/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Interviennent:

- Manfred Weber, au nom du groupe PPE, pour demander que la situation en Roumanie soit débattue dans la commission LIBE.

- Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui se dit favorable à un tel débat (M. le Président s'engage à transmettre cette demande à la commission LIBE).

- Rebecca Harms, pour demander que la question soit abordée également par la Conférence des Présidents (M. le Président s'engage à inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion).

- Marek Jurek, sur le référendum en Irlande.

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe S&D tendant à reporter le débat sur le rapport Sergio Gaetano Cofferati - A8-0158/2015 (point 62 du PDOJ) à la session de juillet. Il serait remplacé par le rapport Gabrielius Landsbergis - A8-0162/2015 (point 23 du PDOJ), actuellement inscrit à l'ordre du jour de mercredi après-midi.

Interviennent Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Kostas Chrysogonos, pour la demande.

Le Parlement approuve la demande.

La séance de mercredi terminera de ce fait à 21 heures.

Mercredi

Demande du groupe EFDD tendant à prolonger le débat sur le rapport Bernd Lange - A8-0175/2015 (point 44 du PDOJ) dans l'après-midi.

Interviennent Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande, Enrique Guerrero Salom, qui propose de commencer la séance à 8 heures et de maintenir ainsi le vote mercredi, et Jonathan Arnott, qui se dit favorable à cette proposition.

Le Parlement approuve la demande.

La séance de mercredi commencera de ce fait à 8 heures.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à clôturer le débat sur la question orale sur les sports et droits de l'homme, y compris dans le cadre des Jeux européens de Bakou (point 65 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Marie-Christine Vergiat, pour la demande, et Notis Marias contre la demande.

Par VE (136 pour, 136 contre, 84 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Intervient Ulrike Lunacek, sur le résultat du vote.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

11. Taux d'ajustement des paiements directs au titre de l'année 2015 (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2015 [COM(2015)0141 - C8-0083/2015 - 2015/0070(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0174/2015)

Czesław Adam Siekierski présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, Michel Dantin, au nom du groupe PPE, Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Edouard Ferrand, non inscrit, Esther Herranz García, Paul Brannen, Janusz Wojciechowski, Ivan Jakovčić, Luke Ming Flanagan, Daniel Buda, Jean-Paul Denanot, Richard Ashworth, Nedzhmi Ali, Estefanía Torres Martínez, Annie Schreijer-Pierik, Laurenţiu Rebega, Jørn Dohrmann, João Ferreira, Sofia Ribeiro, Doru-Claudian Frunzulică, Daniel Dalton, Elisabeth Köstinger, Paolo De Castro, Notis Marias, Marijana Petir, Tibor Szanyi, Nicola Caputo et John Stuart Agnew.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Emmanouil Glezos, Igor Šoltes, Bill Etheridge et Krisztina Morvai.

Interviennent Phil Hogan et Czesław Adam Siekierski.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 9.6.2015.

12. La stratégie de l'Union pour l'égalité entre les femmes et les hommes de l'après 2015 (débat)

Rapport sur la stratégie de l'Union pour l'égalité entre les femmes et les hommes après 2015 [2014/2152(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria Noichl (A8-0163/2015)

Maria Noichl présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Raymond Finch, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Louise Bours, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Vicky Maeijer, non inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Mercedes Bresso, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Liliana Rodrigues, Beatrix von Storch, Beatriz Becerra Basterrechea, Kostas Chrysogonos, Ernest Maragall, Louise Bours, Mylène Troszczynski, Michaela Šojdrová, Anna Hedh, Jana Žitňanská, Izaskun Bilbao Barandica, Josu Juaristi Abaunz, Jordi Sebastià, Sylvie Goddyn, Angelika Niebler, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Mary Honeyball, Arne Gericke, Gesine Meissner, Tania González Peñas, Igor Šoltes, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Diane Dodds, Barbara Matera, Jutta Steinruck, Hilde Vautmans, Inês Cristina Zuber, Marie-Christine Arnautu, Rosa Estaràs Ferragut, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Marc Tarabella, Branislav Škripek, Yana Toom, Ángela Vallina, Krisztina Morvai, Anna Záborská, Julie Ward, Marek Jurek et Mireille D'Ornano.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Lara Comi, Inés Ayala Sender, Marijana Petir, Viorica Dăncilă, Seán Kelly, Iliana Iotova, Anna Maria Corazza Bildt, Clare Moody, József Nagy, Biljana Borzan, qui répond également à une question "carton bleu" de Arne Gericke, Romana Tomc, Péter Niedermüller, Sofia Ribeiro, Soraya Post, Adam Szejnfeld, qui répond également à une question "carton bleu" de Neena Gill, Virginie Rozière et Michela Giuffrida.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Bill Etheridge.

Interviennent Věra Jourová et Maria Noichl.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 9.6.2015.

13. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Claude Rolin, Anneliese Dodds, Angel Dzhambazki et Marian Harkin.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Matt Carthy, João Ferreira, Josep-Maria Terricabras, Louise Bours, Mario Borghezio, Ivan Štefanec, Richard Corbett, Zbigniew Kuźmiuk, Lynn Boylan, Ernest Maragall, Jonathan Arnott, Krisztina Morvai, Andrea Bocskor, Nicola Caputo, Anna Elżbieta Fotyga, Yana Toom, Giulia Moi, Gilles Lebreton, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Tonino Picula, Marek Jurek, Romana Tomc, Csaba Molnár, Jaromír Štětina, Emilian Pavel, Deirdre Clune, Claudiu Ciprian Tănăsescu et Cristian Dan Preda.

14. Droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (brève présentation)

Rapport sur la stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers [2014/2206(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Alessia Maria Mosca (A8-0161/2015)

Alessia Maria Mosca fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Jonathan Arnott, Nicola Caputo, Angel Dzhambazki et Tiziana Beghin.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 9.6.2015.

15. Droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE (brève présentation)

Rapport sur la communication intitulée "Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE" [2014/2151(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0169/2015)

Pavel Svoboda fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Ivan Jakovčić, Inês Cristina Zuber et Jonathan Arnott.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 9.6.2015.

16. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 559.456/OJMA).

17. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 35.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Valero, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, Dantin, De Backer, De Castro, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jazłowiecka, Ježek, Joly, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewer, Liberadzki, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Ní Riada, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Paşcu, Paulsen, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Ponga, Poręba, Post, Preda, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Salini, Sander, Sant, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Vilimsky, Virkkunen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

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Borrelli, Crowley, Fountoulis, Gabriel, Hazekamp, Le Pen Jean-Marie, Mihaylova, Parker, Picierno