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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2151(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0169/2015

Textes déposés :

A8-0169/2015

Débats :

PV 08/06/2015 - 15
CRE 08/06/2015 - 15

Votes :

PV 09/06/2015 - 4.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0220

Procès-verbal
Mardi 9 juin 2015 - Strasbourg

4.4. Droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE (vote)

Rapport sur la communication intitulée "Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE" [2014/2151(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0169/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0220)

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