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Procédure : 2014/0322(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0157/2015

Textes déposés :

A8-0157/2015

Débats :

Votes :

PV 10/06/2015 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0224

Procès-verbal
Mercredi 10 juin 2015 - Strasbourg

8.4. Adhésion de la Croatie à la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne [COM(2014)0661 - C8-0274/2014 - 2014/0322(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Filiz Hyusmenova (A8-0157/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)224)

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