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Procès-verbal
Mercredi 24 juin 2015 - Bruxelles

8. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission ENVI a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif P8_TA-PROV(2015)0100(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 28 avril 2015 en vue de l'adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (P8_TA-PROV(2015)0100 - 10710/2/2014 – C8-0004/2015 – 2012/0288(COD))

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

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