23.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: dossier EGF/2015/000 TA 2015 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission (vote)

Rapport concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au paragraphe 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (dossier EGF/2015/000 TA - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) [COM(2015)0156 - C8-0093/2015 - 2015/2076(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0185/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0237)