24. Décision adoptée sur le plan d'action pour une fiscalité des entreprises plus juste dans l'Union européenne (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Décision adoptée sur le plan d'action pour une fiscalité des entreprises plus juste dans l'Union européenne (2015/2675(RSP))

Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Alain Lamassoure, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Diane James, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Ivana Maletić, Peter Simon, Bernd Lucke, Cora van Nieuwenhuizen, Marisa Matias, Pascal Durand, Marco Zanni, Barbara Kappel, Georgios Epitideios, Markus Pieper, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Anneliese Dodds, Pirkko Ruohonen-Lerner, Marian Harkin, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Miguel Viegas, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Marco Valli, Edouard Ferrand, Sirpa Pietikäinen, qui répond également à une question "carton bleu" de Marju Lauristin, Paul Tang, Zdzisław Krasnodębski, Nils Torvalds, Matt Carthy, Danuta Jazłowiecka, Evelyn Regner, Dawid Bohdan Jackiewicz, Miguel Urbán Crespo, Eva Paunova, Olle Ludvigsson, Massimiliano Salini, Hugues Bayet et Tibor Szanyi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomáš Zdechovský, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.