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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 24 juin 2015 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Constitution d'un groupe politique
 4.Composition du Parlement
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Composition des commissions
 7.Proposition d'acte de l'Union
 8.Rectificatif (article 231 du règlement)
 9.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 10.Dépôt de documents
 11.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 12.Virements de crédits
 13.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Ordre des travaux
 16.Préparation du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) (débat)
 17.Souhaits de bienvenue
 18.Préparation du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) (suite du débat)
 19.Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (débat)
 20.Examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux (débat)
 21.Transparence de l'application du pacte de stabilité et de croissance (débat)
 22.Composition des groupes politiques
 23.Heure des votes
  23.1.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Sotirios Zarianopoulos (article 150 du règlement) (vote)
  23.2.Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Udo Voigt (article 150 du règlement) (vote)
  23.3.Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (vote)
  23.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: dossier EGF/2015/000 TA 2015 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission (vote)
  23.5.Examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux (vote)
 24.Décision adoptée sur le plan d'action pour une fiscalité des entreprises plus juste dans l'Union européenne (débat)
 25.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 26.Explications de vote
 27.Corrections et intentions de vote
 28.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 29.Calendrier des prochaines séances
 30.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (216 kb)  Liste de présence (58 kb)
 
Procès-verbal (199 kb)  Liste de présence (36 kb)  Résultats des votes (19 kb)  Votes par appel nominal (724 kb)
 
Procès-verbal (284 kb)  Liste de présence (62 kb)  Résultats des votes (261 kb)  Votes par appel nominal (1574 kb)
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