6. Rectificatifs (article 231 du règlement)

La commission TRAN a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P6_TA(2008)0030(COR01) à la directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (JO L 52 du 27.2.2008, p. 3) (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 31 janvier 2008 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus (P6_TA(2008)0030 (JO C 68 E du 21.3.2009, p. 44) (13593/6/2007 – C6-0410/2007 – 2006/0196(COD))

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

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Le rectificatif P8_TA-PROV(2015)0100(COR01) a été annoncé en plénière le 24 juin 2015 (point 8 du PV du 24.6.2015).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.