7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

M. le Président a fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé depuis la dernière session à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013 – le Fonds européen pour les investissements stratégiques (00034/2015/LEX - C8-0165/2015 - 2015/0009(COD))

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 8 juillet 2015 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération Suisse (texte codifié) (00023/2015/LEX - C8-0168/2015 - 2014/0158(COD));

- Règlement du Parlement et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2015 (00027/2015/LEX - C8-0155/2015 - 2015/0070(COD)).