8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Unionpour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte) (COM(2015)0294 - C8-0160/2015 - 2015/0133(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2015: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2014 - Position du Conseil du 19 juin 2015 (09765/2015 - C8-0161/2015 - 2015/2077(BUD))

- Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2015 accompagnant la proposition d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, la Bulgarie et l'Italie - Position du Conseil du 19 juin 2015 (09767/2015 - C8-0162/2015 - 2015/2078(BUD))

- Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général pour 2015: Faire face aux pressions migratoires - Position du Conseil du 19 juin 2015 (09768/2015 - C8-0163/2015 - 2015/2121(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa (COM(2015)0303 - C8-0164/2015 - 2015/0134(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (08266/2015 - C8-0169/2015 - 2015/0076(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (13395/2014 - C8-0170/2015 - 2008/0027(NLE))

- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015 accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (09876/2015 - C8-0172/2015 - 2015/2011(BUD))

- Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume de Belgique et la République de Pologne,respectivement, à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer (08223/2015 - C8-0173/2015 - 2014/0345(NLE))

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil (COM(2014)0465 - C8-0110/2014 - 2014/0217(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Kinga Gál (A8-0048/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 604/2013 en ce qui concerne la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre (COM(2014)0382 - C8-0040/2014 - 2014/0202(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0168/2015)

- Rapport sur le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (2014/2147(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Nuno Melo (A8-0170/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré (COM(2014)0221 - C7-0144/2014 - 2014/0124(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0172/2015)

- Rapport sur "les investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union" (2014/2245(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Tamás Deutsch (A8-0173/2015)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (COM(2013)0943 - C7-0045/2014 - 2013/0451(NLE)) - commission ENVI - Rapporteure: Esther Herranz García (A8-0176/2015)

- Rapport sur la nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie – évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création (2014/2231(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0177/2015)

- Rapport concernant les droits de l'homme et la technologie: incidences des systèmes d'intrusion et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers (2014/2232(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0178/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (05872/2015 - C8-0074/2015 - 2014/0293(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0179/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les îles Féroé associant les îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) (05660/2015 - C8-0057/2015 - 2014/0228(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0180/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (05662/2015 - C8-0056/2015 - 2014/0304(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0181/2015)

- Rapport sur l'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers (2014/2233(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Jan Zahradil (A8-0182/2015)

- Rapport sur la création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (2014/2244(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0183/2015)

- Rapport sur l'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement (2015/2058(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Elly Schlein (A8-0184/2015)

- Rapport sur l'avenir du secteur laitier européen: bilan de la mise en œuvre du "paquet lait" (2014/2146(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: James Nicholson (A8-0187/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05548/2014 - C8-0127/2014 - 2013/0386(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Ivo Vajgl (A8-0188/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (06682/2014 - C8-0098/2014 - 2014/0039(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: David McAllister (A8-0189/2015)

- Rapport sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique (2014/2229(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0193/2015)

- Rapport sur la révision de la politique européenne de voisinage (2015/2002(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Eduard Kukan (A8-0194/2015)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (05420/2015 - C8-0043/2015 - 2015/0001(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A8-0195/2015)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne (15225/2014 - C8-0002/2015 - 2014/0319(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Ricardo Serrão Santos (A8-0196/2015)

- Rapport sur les procédures et les pratiques régissant les auditions des commissaires, enseignements tirés de 2014 (2015/2040(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A8-0197/2015)

- * Rapport sur la nomination proposée de Bettina Michelle Jakobsen comme membre de la Cour des comptes (08487/2015 - C8-0122/2015 - 2015/0803(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0198/2015)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert (2015/2100(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Peter van Dalen (A8-0200/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (15848/2014 - C8-0003/2015 - 2014/0329(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Peter van Dalen (A8-0201/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (texte codifié) (COM(2014)0605 - C8-0171/2014 - 2014/0280(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0202/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié) (COM(2015)0049 - C8-0041/2015 - 2014/0174(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0203/2015)

- Rapport sur l'initiative pour l'emploi vert: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte ( 2014/2238(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Jean Lambert (A8-0204/2015)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2015)0098 - C8-0075/2015 - 2015/0051(NLE)) - commission EMPL - Rapporteure: Laura Agea (A8-0205/2015)

- Rapport sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives (2014/2150(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0208/2015)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2014/2256(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Julia Reda (A8-0209/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/001 FI/Broadcom, présentée par la Finlande) (COM(2015)0232 - C8-0135/2015 - 2015/2125(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0210/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie) (COM(2015)0162 - C8-0094/2015 - 2015/2079(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0211/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – Faire face aux pressions migratoires (09768/2015 - C8-0163/2015 - 2015/2121(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0212/2015)

- Rapport sur l'utilisation efficace des ressources: vers une économie circulaire (2014/2208(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0215/2015)

- Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2016 (2015/2074(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0217/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2014 (09765/2015 - C8-0161/2015 - 2015/2077(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0219/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 accompagnant la proposition d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, la Bulgarie et l'Italie (09767/2015 - C8-0162/2015 - 2015/2078(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0220/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III – Commission, accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013 (09876/2015 - C8-0172/2015 - 2015/2011(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0221/2015)