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Procès-verbal
Lundi 6 juillet 2015 - Strasbourg

9. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000075/2015) posée par Roberto Gualtieri et Burkhard Balz, au nom de la commission ECON, à la Commission: Première réponse au livre vert de la Commission intitulé "Construire l'union des marchés des capitaux" (2015/2634(RSP)) (B8-0564/2015);

- (O-000064/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Programme européen en matière de sécurité (2015/2697(RSP)) (B8-0566/2015);

- (O-000065/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Programme européen en matière de sécurité (2015/2697(RSP)) (B8-0567/2015).

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