11. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juillet 2015 (PE 563.528/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

- M. le Président propose, premièrement, d'inscrire la déclaration de la Commission sur la "Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016" (point 85 du PDOJ) comme premier point de l'après midi, en remplacement des conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et la situation actuelle en Grèce, et deuxièmement, d'inscrire comme deuxième point de la matinée de mercredi les déclarations du Conseil européen et de la Commission sur les "conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et situation actuelle en Grèce" (point 75 du PDOJ).

Le Parlement approuve cette proposition.

Interviennent Guy Verhofstadt, qui demande que participent à ce dernier débat le Premier ministre grec, Aléxis Tsipras, et le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, et, sur cette demande, Rebecca Harms et Peter van Dalen (M. le Président répond qu'il transmettra l'invitation).

Demande de Emmanouil Glezos et 51 députés tendant à inscrire à l'ordre du jour de mardi après-midi une déclaration de la Commission sur la dette allemande après la 2ème guerre mondiale.

Interviennent Emmanouil Glezos, qui motive la demande, Gabriele Zimmer, pour la demande, et Cristian Dan Preda contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Mercredi

- Le deuxième point de la matinée sera les déclarations du Conseil européen et de la Commission sur les Conclusions du Conseil européen (25-26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et la situation actuelle en Grèce. Ce point remplacera la déclaration de la Commission sur la préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016, qui est avancée à mardi après-midi.

En conséquence, les votes commenceront à 13h00.

Jeudi

- Interviennent Marietje Schaake pour demander que son rapport sur les droits de l'homme et technologies dans les pays tiers (A8-0178/2015) soit reporté à la période de session de septembre I, et Josef Weidenholzer, pour la demande.

Le Parlement approuve la demande.

- Demande d'ajout d'une déclaration de la Commission sur "La commémoration de Srebrenica", clôturée par le dépôt de propositions de résolution, en tant que premier point du matin.

Interviennent Ivan Jakovčić, qui motive la demande, Knut Fleckenstein pour la demande, et Geoffrey Van Orden également pour la demande.

Les délais de dépôt sont fixés comme suit:

- propositions de résolution: mardi 7 juillet 2015, à 10 heures;

- amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune: mercredi 8 juillet 2015, à 12 heures;

- amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 8 juillet 2015, à 13 heures.

Le Parlement approuve la demande.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Franz Obermayr.