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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 7 juillet 2015 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Syed Kamall et Glenis Willmott à l'occasion du 10ème anniversaire des attentats du 7 juillet 2005 à Londres.

Intervient Marine Le Pen sur la répartition des sièges dans l'hémicycle (Mme la Présidente indique que la question est abordée en Conférence des présidents).

Intervient Jonathan Arnott, qui s'élève contre la non-application de la procédure "carton bleu" dans le cadre du débat de ce matin sur le partenariat transatlantique (Mme la Présidente rappelle que l'application de cette procédure n'est pas obligatoire).

Intervient Fabio Massimo Castaldo, pour protester contre la présence de certains symboles politiques dans les bâtiments du Parlement.

Intervient Gerard Batten, qui revient sur les attentats du 7 juillet 2005 à Londres et demande que soit observée une minute de silence.

Intervient Elmar Brok.

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Proposition de nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen (article 150 du règlement) (vote)

5.2. Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international ***I (article 150 du règlement) (vote)

5.3. Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale ***I (article 150 du règlement) (vote)

5.4. Possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne pour les navires de pêche battant pavillon du Venezuela au large des côtes de la Guyane française *** (article 150 du règlement) (vote)

5.5. Projet de budget rectificatif n° 3/2015: excédent de l'exercice 2014 (article 150 du règlement) (vote)

5.6. Projet de budget rectificatif nº 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie (article 150 du règlement) (vote)

5.7. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie (article 150 du règlement) (vote)

5.8. Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (article 150 du règlement) (vote)

5.9. Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (vote)

5.10. Projet de budget rectificatif n° 1/2015: Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) (vote)

5.11. Projet de budget rectificatif n° 5/2015: Faire face aux pressions migratoires (vote)

5.12. Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait" (vote)

5.13. Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé (vote)

5.14. Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (vote)
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