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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 7 juillet 2015 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Syed Kamall et Glenis Willmott à l'occasion du 10ème anniversaire des attentats du 7 juillet 2005 à Londres.

Intervient Marine Le Pen sur la répartition des sièges dans l'hémicycle (Mme la Présidente indique que la question est abordée en Conférence des présidents).

Intervient Jonathan Arnott, qui s'élève contre la non-application de la procédure "carton bleu" dans le cadre du débat de ce matin sur le partenariat transatlantique (Mme la Présidente rappelle que l'application de cette procédure n'est pas obligatoire).

Intervient Fabio Massimo Castaldo, pour protester contre la présence de certains symboles politiques dans les bâtiments du Parlement.

Intervient Gerard Batten, qui revient sur les attentats du 7 juillet 2005 à Londres et demande que soit observée une minute de silence.

Intervient Elmar Brok.

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Proposition de nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de nomination de Bettina Michelle Jakobsen comme membre de la Cour des comptes [08487/2015 - C8-0122/2015 - 2015/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0198/2015)

(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Igor Šoltes (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2015)0239)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 7.7.2015).


5.2. Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié) [COM(2015)0049 - C8-0041/2015- 2014/0174(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0203/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2015)0240)


5.3. Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (texte codifié) [COM(2014)0605 - C8-0171/2014- 2014/0280(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0202/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2015)0241)


5.4. Possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne pour les navires de pêche battant pavillon du Venezuela au large des côtes de la Guyane française *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française [05420/2015 - C8-0043/2015 - 2015/0001(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0195/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

João Ferreira (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Le Parlement donne son approbation à l'approbation de la déclaration.

Adopté par vote unique (P7_TA(2015)0242)


5.5. Projet de budget rectificatif n° 3/2015: excédent de l'exercice 2014 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2014 [09765/2015 - C8-0161/2015 - 2015/2077(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0219/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2015)0243)


5.6. Projet de budget rectificatif nº 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 accompagnant la proposition d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie [09767/2015 - C8-0162/2015 - 2015/2078(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0220/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2015)0244)


5.7. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie) [COM(2015)0162 - C8-0094/2015 - 2015/2079(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0211/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2015)0245)


5.8. Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe [2014/2244(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0183/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2015)0246)


5.9. Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (vote)

Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (article 197 du règlement)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

Réputé adopté sans vote.


5.10. Projet de budget rectificatif n° 1/2015: Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III – Commission, accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 [09876/2015 - C8-0172/2015 - 2015/2011(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0221/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2015)0247)


5.11. Projet de budget rectificatif n° 5/2015: Faire face aux pressions migratoires (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - Faire face aux pressions migratoires [09768/2015 - C8-0163/2015 - 2015/2121(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0212/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2015)0248)


5.12. Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait" (vote)

Rapport sur l'avenir du secteur laitier européen: bilan de la mise en œuvre du "paquet lait" [2014/2146(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: James Nicholson (A8-0187/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2015)0249)

Interventions

Lidia Senra Rodríguez, avant le vote.


5.13. Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé (vote)

Rapport sur l'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers [2014/2233(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jan Zahradil (A8-0182/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

Intervient Teresa Jiménez-Becerril Barrio, pour demander que soit observée une minute de silence en hommage aux victimes du terrorisme en Europe.

Le Parlement observe une minute de silence.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission INTA)

Adopté (P7_TA(2015)0250)


5.14. Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (vote)

Rapport sur le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 [2014/2147(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Nuno Melo (A8-0170/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2015)0251)

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