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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 7 juillet 2015 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Bilan de la présidence lettone (débat)
 4.Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (débat)
 5.Heure des votes
  
5.1.Proposition de nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen (article 150 du règlement) (vote)
  
5.2.Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international ***I (article 150 du règlement) (vote)
  
5.3.Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale ***I (article 150 du règlement) (vote)
  
5.4.Possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne pour les navires de pêche battant pavillon du Venezuela au large des côtes de la Guyane française *** (article 150 du règlement) (vote)
  
5.5.Projet de budget rectificatif n° 3/2015: excédent de l'exercice 2014 (article 150 du règlement) (vote)
  
5.6.Projet de budget rectificatif nº 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie (article 150 du règlement) (vote)
  
5.7.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie (article 150 du règlement) (vote)
  
5.8.Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (article 150 du règlement) (vote)
  
5.9.Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (vote)
  
5.10.Projet de budget rectificatif n° 1/2015: Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) (vote)
  
5.11.Projet de budget rectificatif n° 5/2015: Faire face aux pressions migratoires (vote)
  
5.12.Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait" (vote)
  
5.13.Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé (vote)
  
5.14.Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (débat)
 10.Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (débat)
 11.Rectificatif (article 231 du règlement)
 12.Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union ***I (débat)
 13.Budget 2016 - mandat pour le trilogue (débat)
 14.Programme européen en matière de sécurité (débat)
 15.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * - Initiative pour l'emploi vert (débat)
 16.Conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement (du 13 au 16 juillet 2015) - L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement (débat)
 17.Composition des groupes politiques
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (235 kb) Liste de présence (65 kb)    Résultat des votes par appel nominal (895 kb) 
 
Procès-verbal (211 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (19 kb) Résultat des votes par appel nominal (374 kb) 
 
Procès-verbal (299 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (408 kb) Résultat des votes par appel nominal (904 kb) 
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